Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
Rapports de missions | Retraites | Publiée le 6 mai 2026 | Mise à jour le 25 juin 2026
Dans la continuité du précédent rapport de 2024*, le rapport conjoint de l’Igas, l’IGA et l’IGF explore et analyse les pistes d’amélioration du financement et de la gestion du régime d’assurance vieillesse et invalidité des agents titulaires (ayant une activité hebdomadaire d’au moins 28 heures) des fonctions publiques territoriales et hospitalières.
Ces travaux complètent ceux réalisés en 2024 notamment par des projections de recettes de dépenses à plus long terme (entre 2025 et 2045) ainsi qu’une analyse élargie des effets des propositions, sur les équilibres du système de retraite dans son ensemble et globalement sur les administrations publiques. Ils soulignent la nécessité d’évolutions fortes pour permette le retour à l’équilibre du régime.
Le rapport rappelle la situation financière des plus délicates dans laquelle se trouve la CNRACL. Cette situation, si rien n’est fait, se détériorerait constamment au cours des décennies à venir. Une évolution du pilotage est nécessaire : la CNRACL doit être appréhendée dans le cadre plus général des retraites publiques. Les travaux dessinent sur ce champ un mode renouvelé de pilotage et une méthode nouvelle d’analyse de la situation et des évolutions en cours. Le rapport avance les évolutions qui pourraient être menées au niveau du système de retraite dans son ensemble. Outre une amélioration de la gouvernance et du pilotage des retraites publiques, d’autres mesures -structurelles et systémiques- de rééquilibrage sont incontournables.
Le rapport souligne - avant le choix d’une solution technique d’évolution du système de retraite qu’il identifie et documente dans ses différentes alternatives- la nécessité pour les pouvoirs publics, les partenaires sociaux et les acteurs politiques de se prononcer au premier chef soit sur la création, autour du régime des titulaires de l’État et de la CNRACL, d’un « pôle des retraites publiques » ou sur le rapprochement de la CNRACL du régime général, créant ainsi un « pôle des retraites gérées comme celles des salariés du secteur privées ».
Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une concertation très large avec non seulement les représentants des employeurs et des agents publics mais aussi ceux des non-salariés, des salariés du secteur privé et les représentants de leurs employeurs.
Une concertation à poursuivre pour accompagner les évolutions du système.
* Les trois inspections générales de l’administration, des affaires sociales et des finances avaient déjà été sollicitées en 2024 concernant la Situation financière de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) – bilans et perspectives