Mission sur l'avenir de l'Union douanière en Europe (assistance auprès de Richard YUNG, Sénateur)

Rapports de missions | Directions de Bercy | Publiée le 4 décembre 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026


Par décret en date du 31 mai 2013 le Premier ministre a souhaité une mission sur l’amélioration de l’Union douanière en Europe.

La lettre de mission invitait à « explorer les modalités qui permettront le succès d’une initiative politique européenne forte afin d’évoluer vers une Union douanière plus intégrée ».

Ce rapport est le fruit de nombreuses rencontres, représentatives de la diversité des acteurs administratifs, économiques, logistiques, politiques concernés par l’Union douanière, et d’une série de déplacements auprès de partenaires européens.