Neutralité des plateformes : réunir les conditions d'un environnement numérique ouvert et soutenable (assistance auprès du conseil national du numérique)

Une concertation a été conduite de juillet à novembre 2013 par un groupe de travail composé de dix membres du Conseil. Elle a été organisée sous la forme de quatre vendredis contributifs, temps d’échange et de travail entre les membres du groupe de réflexion du Conseil et des personnalités extérieures reconnues pour leurs compétences ou leur implication sur le sujet. En parallèle, une série de consultations a été menée pour recueillir l’analyse d’économistes, de juristes et de praticiens du Web. L’avis et les documents qui l’accompagnent sont d’abord le fruit de ces sessions riches, qui ont impliqué toute la diversité des parties prenantes et regroupé plus d’une centaine de participants : représentants d’autorités publiques, représentants de grandes plateformes d’Internet, entreprises plaignantes dans la procédure relative à Google, groupements professionnels, entrepreneurs, avocats, chercheurs, etc.

Vu le travail réalisé par le groupe Plateformes du Conseil, piloté par Francis Jutand, membre du Conseil et composé de Benoît Thieulin, Président du Conseil, Serge Abiteboul, Nathalie Andrieux, Pascal Daloz, Nathalie Pujo, Lara Rouyrès, Nathalie Sonnac, Marc Tessier, membres du Conseil ; Jean-Baptiste Soufron, Secrétaire général, Yann Bonnet, Rapporteur général, Judith Herzog, Rapporteur adjoint, Charly Berthet, Rapporteur adjoint, avec l’aide de l’ensemble du Secrétariat général, le Conseil émet aujourd’hui un avis sur la neutralité des plateformes afin d’éclairer le gouvernement dans sa prise de décision.

Les préconisations élaborées par le CNNum proposent de répondre à la saisine à différents horizons d’action et de réflexion. À court terme, rendre effectif le principe de neutralité en utilisant les ressources du droit autant que celles propres aux dynamiques numériques. À moyen terme, organiser et réguler le système des données. À long terme, se doter des moyens de préparer l’avenir en termes de compétences, de connaissances, de créativité, d’innovation et d’expérimentation pour rester compétitif et garantir les éléments de notre souveraineté collective et individuelle.

Le Conseil n’a pas vocation à se substituer aux prérogatives des autorités compétentes ni à s’immiscer dans des échanges relevant de la vie des affaires. Mais son collège entend, par les conclusions et recommandations de cet avis, participer au débat sur la préservation de conditions équitables pour les écosystèmes concernés. En conséquence, le Conseil a décidé d’inscrire les préoccupations relatives à Google au sein des considérations relatives à l’ensemble des plateformes. Celles-ci nourrissent quatre champs d’action prioritaires visant à réunir les conditions d’une garantie du principe de neutralité dans les écosystèmes de plateformes. Elles sont, pour le Conseil, un paramètre essentiel de la soutenabilité du modèle de développement de la société et de l’économie avec le numérique.

En complément de ces préconisations, le Conseil publie des fiches thématiques qui approfondissent certaines pistes de réflexion émanant du cours des travaux ; un rapport d’analyse, rédigé par Olivier Le Gall, Inspecteur des Finances et réalisé à partir du travail du CNNum et des nombreuses auditions et réunions ; et la restitution de l’ensemble de la concertation.