Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 17 juillet 2014 | Mise à jour le 11 juin 2026
Aux termes d’une lettre de mission reproduite en annexe, les Inspections générales des finances et des affaires sociales ont conduit dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP) une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire.
Il s’agissait de répondre à cinq interrogations majeures, portant sur :
- la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire ;
- les freins à son développement, et les leviers à actionner pour la développer ;
- le potentiel d’actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire ;
- les économies attendues d’une telle transformation pour l’assurance maladie ;
- les scénarios envisageables dans la mise en œuvre de ce processus, en termes de rythme d’évolution et de conditions à remplir.
La mission s’est rendue dans plus d’une vingtaine d’établissements dans six régions. Ces établissements ont été choisis avec l’aide de la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) pour représenter un panel de situations différentes. Ces observations de terrain ont permis de confirmer, mais aussi parfois de relativiser, un certain nombre d’impressions que la mission tirait de la lecture de la littérature consacrée à ce domaine.
Parallèlement à ces enquêtes sur place, à la revue de littérature indispensable, et aux entretiens menés avec les principaux intervenants de la filière, la mission a exploité dans le détail les fichiers communiqués par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH), qu’elle remercie pour sa collaboration de tous les instants. Cette exploitation a permis de cerner les impacts très divers que peut avoir la diffusion de la pratique ambulatoire dans les établissements selon leur nature et leur taille, en termes de potentiel d’actes transférables comme d’économies induites pour les établissements, permettant ainsi des adaptations tarifaires et des économies pour l’assurance maladie sans risque de création de déficits hospitaliers.
La mission précise enfin deux points essentiels :
- elle a retenu la définition française du terme « chirurgie ambulatoire », laquelle sert de base à toutes les séries statistiques. Il convient néanmoins de garder à l’esprit que cette définition (prise en charge pendant une durée maximale de douze heures, exclusion de la prise en charge interventionnelle – radiologie, endoscopie- et de la stomatologie) est plus restrictive que celle qui prévaut dans la plupart des pays étrangers ;
- elle n’avait aucun titre à remettre en cause l’idée selon laquelle le potentiel d’activité ambulatoire doit être exploité au maximum, « ce mode de prise en charge devant être étendu à l’ensemble des patients éligibles à la chirurgie ambulatoire et à l’ensemble de l’activité, la chirurgie ambulatoire devenant la référence » (instruction DGOS du 27 décembre 2010).