Philanthropie privée orientée vers l'aide au développement

Cette mission s’inscrit notamment dans la suite de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) aide publique au développement, qui préconisait entre autres de renforcer le recours à la philanthropie privée et aux « acteurs émergents » que sont les fondations.

L’aide au développement a longtemps été considérée comme étant l’apanage de l’État. L’objectif politique d’aide publique au développement égal à 0,7 % du revenu national brut fixé au niveau international s’ancre encore aujourd’hui dans une approche très régalienne de la solidarité internationale. Le secteur de l’aide au développement devient toutefois de plus en plus concurrentiel et se caractérise aujourd’hui par une multiplicité d’intervenants privés. Le monde anglo‐saxon a vu émerger des fondations de dimension mondiale. Avec une dotation de 34,17 Mds USD (24,46 Mds€) au 30 septembre 2009 et 2,8 Mds USD (2 Mds€) de dons en 2008, la fondation Gates concurrence l’Organisation mondiale de la santé, dont le budget total sur 2008 et sur 2009 s’élève à 4,2 Mds USD (3 Mds€). De telles structures n’existent ni en France, ni dans le reste de l’Europe.

Dans le même temps, prolongée par la responsabilité sociale d’entreprise ou l’investissement solidaire, la notion de philanthropie se diversifie. Étudier la philanthropie privée orientée vers l’aide au développement revient donc à apprécier le croisement de deux notions en pleine redéfinition, où les acteurs comme les formes d’intervention se multiplient.

Le soutien de l’État vis‐à‐vis de la philanthropie privée tournée vers l'aide au développement repose sur les outils diplomatique, juridique, budgétaire et fiscal, mobilisés différemment :

• les soutiens budgétaire et diplomatique à la philanthropie privée orientée vers la solidarité internationale sont ciblés car vus comme partie intégrante d’une politique régalienne répondant à des priorités politiques précises ;
• en revanche, les dispositifs fiscaux et juridiques sont communs à l’ensemble de la philanthropie. Ils reflètent le parti pris par l’État de laisser le particulier ou l’entreprise choisir la ou les causes par laquelle ils souhaitent contribuer à l’intérêt général.

Considérant souvent que l’État dispose de ses propres politiques, les acteurs de la philanthropie sont attachés au respect de leur indépendance. Ils souhaitent toutefois voir leur apport à l’intérêt général reconnu et encouragé.

Sur le plan politique, les acteurs souhaitent être associés à la définition et à la mise en œuvre des outils qui leur sont destinés. Loin d’être une politique régalienne classique, le soutien de l’État à la philanthropie privée en faveur de l’aide au développement s’envisage comme une démarche de suggestion et de partenariat, non comme l’imposition d’une solution « clé en main » définie a priori par l’État. Le présent rapport en a tenu compte, en esquissant des pistes de réflexion ou de solutions possibles, mais dont la mise en œuvre opérationnelle, voire les objectifs stratégiques, devront être discutés et affinés avec les acteurs.

La première annexe évalue sur un plan global l’apport actuel de la philanthropie française à l’aide au développement et apprécie la mobilisation du potentiel et ses perspectives (1).

L’exploitation du potentiel suppose de pouvoir mobiliser efficacement les acteurs. La deuxième annexe analyse donc l’adéquation des dispositifs juridiques et fiscaux aux motivations et aux stratégies économiques des acteurs de la philanthropie et de l’aide en développement (2). Enfin, la troisième annexe propose des pistes pour une adaptation de la stratégie de l’État et de l’aide publique vis‐à‐vis des acteurs privés, en termes d’initiatives diplomatiques et de partenariats (3). La mission, menée de novembre 2009 à février 2010, a recueilli un large éventail d’avis auprès de nombreux acteurs publics et privés. Les comparaisons internationales ont été étayées par trois déplacements en Allemagne, aux États‐Unis et à Bruxelles et enfin par une étude réalisée par la direction générale du Trésor et de la politique économique sur les États‐Unis, le Canada, l’Allemagne, le Royaume‐Uni, l’Espagne, la Suède et la Norvège (Annexe 4).