Plan submersions rapides (PSR)

• lors du passage de la tempête Xynthia le 28 février 2010 qui avait provoqué 59 décès sur la façade Atlantique, de la Manche et de la Mer du Nord et qui avait mis en évidence la nécessité de compléter l’annonce des tempêtes par celle des submersions marines et un risque majeur en cas de défaillance des digues à la mer ;
• dans le Var le 15 juin 2010, où des inondations par crues soudaines et ruissellement avaient provoqué 26 décès, mettant en évidence la nécessité de mieux anticiper ce type de phénomène et d’adopter là également des mesures de prévention appropriées.

Par lettre de commande du 19 juin 2013 (Annexe n° I) des ministres de l’Economie et des finances, de l’Egalité des territoires et du logement, de l’Intérieur, de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, et du ministre délégué auprès du ministre de l’Economie et des finances, chargé du budget, adressée au vice-président du conseil général de l’environnement et du développement durable, à la cheffe de l’inspection générale des finances, au chef de l’inspection générale de l’administration, et au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, Inspection générale de la défense et de la sécurité civiles, son évaluation à mi-parcours a été demandée, sous la forme d’une mission d’inspection conjointe.

Cette lettre a notamment prévu une évaluation du PSR par rapport à son objectif initial à savoir : « d’inciter les différents territoires à bâtir des projets de prévention pour garantir en priorité la sécurité des personnes, par une démarche pragmatique, partant de projets ponctuels mais sur des zones cohérentes ». Elle demande que l’évaluation porte notamment sur :

• l’amélioration de la sécurité des personnes ;
• la qualité des dynamiques territoriales de gestion du risque induites par le PSR ;
• la cohérence des démarches portées, vis-à-vis de la stratégie nationale de gestion des risques inondation (SNGRI) ;
• l’efficacité du dispositif de labellisation et de mise en œuvre des projets PAPI/PSR ;
• le pilotage du plan ;
• le bilan des engagements financiers.