Politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur
Rapports de missions | Sport, jeunesse et vie associative | Publiée le 26 juillet 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Par lettre en date du 11 février 2013, adressée à la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le Premier ministre a désigné la politique de soutien au sport professionnel parmi les politiques publiques devant faire l’objet d’une évaluation, selon les objectifs fixés par le comité interministériel de modernisation de l’action publique du 18 décembre 2012
Pour la réalisation de cette mission d’évaluation, le ministre de l’Intérieur, la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué au Budget ont saisi les inspections générales de l’administration, des finances, et de la jeunesse et des sports par une lettre en date du 18 février 2013 (annexe 1). Cette lettre désignait, en particulier, parmi les objets de l’étude, les modalités de financement du sport professionnel et la solidarité entre sport professionnel et sport amateur à travers les transferts financiers opérés.
Un premier comité de pilotage stratégique présidé par la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, a précisé le 26 février 2013 les orientations de la mission et son calendrier, composé, selon la lettre précitée, d’une phase de diagnostic et d’une phase de propositions de scénarios de réforme sur certains thèmes.
Le présent rapport de diagnostic établit les constats de la mission dans le cadre la première phase ; ses principaux éléments ont été présentés lors d’un deuxième comité de pilotage stratégique, également présidé par la ministre le 28 mai 2013. La mission a effectué ses travaux selon le cahier des charges validé par le comité de pilotage opérationnel du 15 mars 2013 réuni par le directeur des sports.
Le périmètre de l’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel a été défini moins par référence à ce qu’est un sportif professionnel (dont la définition n’est pas précise) qu’en considération d’une série d’activités exercées de façon professionnelle : il en est ainsi, en particulier du football et du rugby, ainsi que de certains sports de salle (handball, basketball, volley-ball) ; en dehors des sports collectifs, la mission s’est concentrée sur le tennis, le cyclisme et le sport automobile qui sont indéniablement marqués par un professionnalisme important et la gestion d’événements majeurs, respectivement le Tournoi de Roland-Garros, le Tour de France et les 24 Heures du Mans, qui ont un retentissement international.
Outre la direction des sports, la direction du budget et la direction générale des collectivités locales, principales directions d’administration centrale concernées, et les opérateurs du ministère chargé des sports, CNDS et INSEP, la mission a rencontré des responsables du mouvement sportif, des fédérations sportives, des ligues professionnelles, des syndicats de sportifs, ainsi que les organismes qui concourent à la régulation du sport professionnel en France. Des rendez-vous ont aussi été organisés avec des associations d’élus. La mission s’est également rendue au Mans et à Montpellier en avril 2013 pour examiner les mécanismes mis en œuvre par deux cités qui ont fait du sport professionnel un élément important de leur action. Pour compléter cet échantillon, des rencontres ont été organisées avec la Ville de Paris et la direction du Paris Saint-Germain, ainsi qu’avec le président de l’Olympique lyonnais, de la Française des jeux et d’Amaury sport organisation.
La mission souhaite tout particulièrement remercier pour leur contribution à ses travaux les membres de l’équipe d’appui placée auprès d’elle, composée de Mmes Sabine Foucher, adjointe au chef du bureau DSA4 et Anaïs de Fresnoye, stagiaire à l’IGJS.
Les principales étapes du diagnostic ainsi établi ont été les suivantes.
Tout d’abord, la mission s’est attachée à définir de la façon la plus précise possible le périmètre de l’évaluation qui lui était confiée : car, d’une part, les frontières du sport professionnel sont floues, et d’autre part, les mécanismes de solidarité entre secteur professionnel et sport amateur sont multiformes (partie I).
Le rapport dresse ensuite un panorama des acteurs du sport professionnel, dont la taille, les statuts, les structures financières et le positionnement international sont fort variés, mais dont l’ensemble laisse paraître des faiblesses structurelles, qu’il s’agisse de la fragilité des recettes ou d’un certain retard en matière d’infrastructures (partie II).
Sont ensuite examinées les politiques menées en faveur du sport professionnel afin de déterminer leurs objectifs, leurs leviers d’action et d’examiner les indicateurs de leurs résultats. Le rapport examine des objectifs divers tels que les performances des équipes de France, la promotion de la pratique sportive, l’attractivité économique et le rayonnement des territoires, la préservation de l’ordre public lors des manifestions sportives, le respect de l’équité des compétitions (partie III).
Les deux dernières parties du rapport présentent l’impact des mesures prises pour soutenir le sport professionnel et une mesure de leur efficience. L’examen critique de l’impact de l’action publique cible les points perfectibles du dispositif, comme la régulation économique, l’intervention des organes de contrôle de gestion, le jeu des mécanismes de solidarité, ou encore l’articulation entre équipes nationales et championnats professionnels (partie IV). La mesure de l’efficience de la politique publique évaluée s’efforce de prendre en compte les coûts indirects, les aides des collectivités et la gestion souvent inadaptée des équipements sportifs qui pénalise la performance d’ensemble du sport professionnel français (partie V).