Propositions pour la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires
Rapports de missions | Économie, entreprises et industrie | Publiée le 16 octobre 2015 | Mise à jour le 12 juin 2026
Le Président de la République a annoncé, le 5 février 2015, la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires, chargée de renforcer et de rendre plus lisible le soutien à la création et au développement des entreprises, en particulier dans les territoires les plus fragiles.
Par lettre de mission en date du 16 avril 2015, le Premier ministre a chargé la mission de lui soumettre des propositions pour cette agence, qui devra « soutenir les entrepreneurs et la création de richesse » et d’emplois, notamment dans les territoires les plus fragiles, en répondant à cinq objectifs : « lisibilité, visibilité, incarnation, simplicité, ubiquité ».
En effet, la France est un pays d’entrepreneurs, mais les entreprises créées génèrent relativement peu d’emplois. Ce constat est exacerbé dans les territoires fragiles, urbains comme ruraux ou ultramarins, où le dynamisme entrepreneurial se heurte à des obstacles spécifiques.
C’est pourquoi, en cohérence avec les réformes structurelles engagées par le gouvernement au service de la compétitivité des entreprises et de la création d’emploi (création de la BPI, mise en place du CICE et du pacte de responsabilité, plan « Tout pour l’emploi dans les TPE et les PME » notamment), la mission propose d’infléchir la politique publique de soutien à l’entrepreneuriat autour d’une double ambition, pour l’ensemble des entrepreneurs et en particulier ceux qui contribuent au développement des territoires fragiles : soutenir le développement des entreprises pour créer davantage d’emplois, et favoriser des créations d’entreprises plus « qualitatives », c’est-à-dire plus pérennes, plus rapidement créées et générant plus d’emplois.
L’agence doit être l’outil de cette double ambition. Elle prendra tout son sens si elle sait incarner l’indispensable approche partenariale d’une politique rénovée de soutien à l’entrepreneuriat, tant entre acteurs publics, au premier rang desquels les régions, chefs de file du développement économique des territoires, les autres collectivités territoriales, l’État, la Caisse des dépôts et les réseaux consulaires, qu’entre acteurs publics et privés, à commencer par les entrepreneurs eux mêmes et ceux qui les soutiennent et les aident au quotidien.
Pour réaliser son diagnostic et faire ses propositions, la mission s’est attachée à rencontrer et à écouter les acteurs publics et privés qui soutiennent aujourd’hui la création, la reprise et le développement des entreprises, au niveau national, régional et local.
Elle est allée au contact des entrepreneurs, dans plusieurs régions et dans des quartiers sensibles et des territoires ruraux. Plus de 300 personnes ont ainsi été rencontrées en deux mois. Les propositions pour alimenter les objectifs et le plan d’action du présent rapport ont souvent été suggérées par les interlocuteurs rencontrés : qu’ils veuillent bien trouver ici l’expression des remerciements les plus sincères des membres de la mission.