Rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
Rapports de missions | Justice | Publiée le 8 juillet 2016 | Mise à jour le 15 juin 2026
En mai 2015, le Premier ministre a confié à l’Inspection générale des services judiciaires, à l’Inspection générale des affaires sociales et à l’Inspection générale des finances, dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), une mission d’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire, que ce soit en milieu ouvert ou en milieu fermé.
Cette saisine répondait à une proposition de la Garde des Sceaux et s’inscrivait dans le prolongement de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et à l’efficacité des sanctions pénales qui institue notamment la mise en place de deux nouvelles dispositions : la contrainte pénale, peine alternative à l’emprisonnement, et la libération sous contrainte, mesure devant favoriser la systématisation des sorties de détention accompagnées. La saisine reposait sur le constat d’une gouvernance interministérielle insuffisante des politiques d’insertion des personnes placées sous-main de justice (PPSMJ).
Télécharger les annexes du rapport sur l’évaluation des politiques interministérielles d’insertion des personnes confiées à l’administration pénitentiaire par l’autorité judiciaire
Tome 1 - Annexes 1 à 5
Tome 2 - Annexes 6 à 8
Tome 3 - Annexes 9 à 11
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