Réforme de la fiscalité des ménages (assistance auprès de Dominique LEFEBVRE, Député)
Rapports de missions | Finances publiques et fiscalité | Publiée le 11 avril 2014 | Mise à jour le 11 juin 2026
Composé de représentants des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition, des organisations syndicales et d’un collège d’experts, le groupe de travail sur la fiscalité des ménages s’est livré, depuis son installation par le Premier ministre le 31 janvier 2014, à un exercice de mise à plat de la fiscalité française portant sur les ménages
Cette mise à plat – inédite – de la fiscalité des ménages s’est effectuée sans tabou dans les questions examinées par le groupe de travail, mais sans la prétention d’atteindre l’exhaustivité par nature impossible sur un tel sujet.
Dans le cadre du périmètre défini par le Premier ministre et d’un calendrier resserré, le groupe de travail a organisé ses travaux suivant trois thématiques, étudiées successivement au cours des séances de travail qui ont réuni la totalité des membres du groupe de travail :
- le premier axe porte sur la modernisation, la simplification et l’amélioration de la lisibilité du prélèvement ;
- le deuxième axe traite de la progressivité globale de l’imposition des revenus et des effets de seuil du système actuel ;
- le troisième axe enfin concerne le soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes et l’incitation à l’activité.
Le rapport précise les principales exclusions du périmètre d’analyse qui ont été réalisées (notamment la fiscalité indirecte, la redistribution non monétaire, la fiscalité écologique et la fiscalité du patrimoine).
Dans un esprit de grande transparence et pour nourrir les travaux, les membres du groupe de travail ont été destinataires d’un dossier documentaire. Les séances, introduites par des présentations de l’administration ou d’experts, se sont poursuivies par des échanges nourris, constructifs et respectueux entre les membres du groupe de travail. Qu’ils soient ici remerciés pour leur constante implication qui montre que des groupes pluralistes, dans leurs origines et dans leurs valeurs, peuvent utilement éclairer le débat public, dresser des perspectives pour l’avenir et contribuer à ce que la fiscalité soit mieux comprise et mieux acceptée. La mission associe à ces remerciements les administrations qui ont apporté leur concours à ces réflexions avec un grand professionnalisme.
Ce rapport vise à rendre compte de l’ensemble des travaux du groupe, que le Gouvernement a souhaité pluraliste et divers, sans nier la diversité des points de vue de ses membres. Pour chacun des thèmes, il présente un diagnostic à plat et met en avant les objectifs et les perspectives que pourrait poursuivre une remise à plat de la fiscalité des ménages, en fonction des choix que le Gouvernement et le Parlement voudront effectuer.
Pour garantir la juste expression des différentes sensibilités politiques ou syndicales représentées au sein du groupe, le rapport reprend in extenso en annexe les contributions des membres du groupe. Les dossiers documentaires remis aux membres du groupe de travail sont également annexés au rapport dans ce même esprit de transparence.