Régulation et développement de la filière photovoltaïque en France
Rapports de missions | Énergie | Publiée le 16 juillet 2010 | Mise à jour le 8 juin 2026
L’essor de l’électricité photovoltaïque s’inscrit dans le cadre d’une politique ambitieuse de développement des énergies renouvelables (ENR) : soutien aux ENR dans le cadre du Grenelle et des objectifs européens à échéance 2020 et pour le photovoltaïque (PV), double objectif de développement de la production électrique (mix énergétique) et de construction d’une filière industrielle.
Contexte de la mission :
- Novembre et décembre 2009 : flambées des demandes de rachat pour le photovoltaïque, dont l’engagement financier sur les vingt prochaines années pourrait atteindre plusieurs dizaines de milliards d’euros qui seront répercutées sur le prix de l’électricité facturé aux consommateurs
- Janvier à mars 2010 : mesures d’urgence prises par le gouvernement (ajustement des tarifs, mesures transitoires pour traiter l’afflux des demandes)
- Lettre du 26 mars 2010 du ministre du développement durable et du ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi confiant au Conseil Général de l’Industrie, de l’ Énergie et des Technologies (CGIET) et à l’Inspection Générale des Finances (IGF) une mission relative à la régulation et au développement de la filière photovoltaïque en France
Les objectifs de la mission sont triples :
- Identifier les mécanismes et acteurs ayant conduit à la flambée de 2009 (enjeu de gouvernance)
- Évaluer la pertinence des mesures prises par le Gouvernement et faire des propositions sur la régulation du secteur
- Proposer des améliorations aux mesures de soutien à la filière industrielle