Rénovation du cadre institutionnel et modernisation des outils de la politique immobilière de l’État
Rapports de missions | Réforme de l'Etat | Publiée le 13 novembre 2015 | Mise à jour le 12 juin 2026
L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de nouveaux outils budgétaires et de pilotage stratégique et l’adaptation des structures administratives ont contribué à modeler la nouvelle politique immobilière de l’État (PIE).
Ce rapport évalue les effets de la PIE et suggère des améliorations qui devraient conduire à une meilleure valorisation du patrimoine immobilier de l’État.