Réussir la réforme du système ferroviaire (assistance auprès de Jean-Louis BIANCO)
Rapports de missions | Transports | Publiée le 19 avril 2013 | Mise à jour le 10 juin 2026
Le système ferroviaire français connaît une double impasse.
Une impasse opérationnelle : la séparation en 1997 de Réseau ferré de France (RFF), propriétaire de l’infrastructure, et de la SNCF, gestionnaire d’infrastructure délégué, en charge de la maintenance du réseau et de la gestion des circulations, a entraîné de lourds dysfonctionnements.
Une impasse économique : l’ensemble du système ferroviaire connait un déficit structurel annuel de l’ordre de 1,5 milliard d’euros par an qui pourrait, en l’absence de réforme, atteindre rapidement 2 milliards d’euros. Ce déficit accroit chaque année la dette du système ferroviaire alors que les besoins de financement nécessaires pour entretenir, moderniser et développer le réseau ferré, le matériel roulant et les installations de service, sont supérieurs aux moyens disponibles.
Les travaux menés à l’occasion des Assises du ferroviaire entre septembre et décembre 2011 ont conclu à la nécessaire remise en cause de l’organisation existante et à l’indispensable rétablissement de l’équilibre économique du système.
En octobre 2012, Frédéric Cuvillier, ministre des transports, a annoncé la volonté du Gouvernement de réformer le système ferroviaire français afin d’en restaurer l’efficacité opérationnelle et la viabilité économique. Une mission interministérielle de concertation avec l’ensemble des parties prenantes a été confiée par le Gouvernement à Jean-Louis Bianco, afin de déterminer les modalités pratiques de cette réforme, de manière à permettre le dépôt rapide au Parlement d’un projet de loi partagé sur l’essentiel.