Revue de dépense relative au financement de la gestion des déchets ménagers
Rapports de missions | Environnement, biodiversité et eau | Publiée le 9 juin 2026 | Mise à jour le 25 juin 2026
Le service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, qui relève des intercommunalités, a vu ses coûts progresser de 45% depuis 2012, soit un niveau deux fois supérieur à l’évolution des prix à la consommation.
Les coûts du service public de gestion des déchets connaissent des disparités importantes entre collectivités. Cette disparité s’explique pour partie par les différences de typologie d’habitat – urbain, mixte, rural –, mais également par des écarts de performance et d’efficience entre collectivités.
L’augmentation des coûts a pour l’essentiel été supportée par le contribuable local, à travers l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le principe « pollueur-payeur », qui vise à faire reposer le financement sur les principaux producteurs de déchets, ne s’applique que de manière marginale, en raison d’une part du déploiement lent de la tarification incitative de la gestion des déchets et d’autre part d’un soutien financier des éco-organismes qui reste inférieur au coût effectif du service.