Revue de dépenses 2017 - La gestion des carburants au ministère de la Défense

La mission avait pour objet :

• d’évaluer l’efficience de la fonction pétrolière au ministère de la défense, notamment au regard des possibilités du service des essences des armées (SEA) de réduire son coût d’intervention ;
• d’interroger le modèle économique de l’approvisionnement pétrolier des armées, notamment en ce qui concerne la politique d’achats et la couverture des risques, la politique de stockage, la politique tarifaire du SEA et la pertinence du processus budgétaire, reposant largement sur un compte de commerce.

Les coûts facturés par le SEA, notamment aux armées, apparaissant peu corrélés aux cours du marché du pétrole et aux achats, la mission avait également pour but de faire des recommandations relatives :

• aux conditions de la répercussion rapide de l’évolution des cours du pétrole, dans un contexte de baisse, et du taux de change au regard de la loi de programmation militaire (LPM) revue en 2015 ;
• aux modalités d’évolution du modèle économique pour en optimiser le coût budgétaire tout en préservant les intérêts stratégiques et la sécurité d’approvisionnement des armées.

Pour ce faire, la mission a rencontré les cabinets ministériels concernés, l’état-major des armées (EMA), le service des essences des armées (SEA), la direction du budget (DB), la direction générale des finances publiques (DGFIP), l’agence France Trésor (AFT), la direction des affaires financières du ministère de la défense et le service du contrôle budgétaire et financier ministériel (SCBCM). Des travaux se sont également déroulés auprès du comptable public assignataire du compte de commerce 901 qui retrace les opérations comptables du SEA.

La mission a également réalisé des entretiens avec des acteurs extérieurs, consommateurs de produits pétroliers, notamment le ministère de l’intérieur et Air France et des fournisseurs (SMCA). Elle a réalisé ses investigations au sein de la direction centrale du SEA (DCSEA) et s’est déplacée également dans les services de la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) à Nancy, où se trouve également installé le comptable assignataire du compte de commerce 901, et de la base pétrolière inter armées (BPIA) située à Chalon-sur-Saône.

La mission a été constituée et a débuté ses investigations à partir du 22 février 2017 et s’est achevée le 2 mai 2017. Les dimensions de la mission ne lui permettaient ni d’exercer un contrôle de régularité comptable ni un contrôle relatif aux procédures de marchés publics auxquelles le SEA est soumis.