Revue de dépenses 2017 - La politique d'accueil du jeune enfant
Rapports de missions | Affaires sociales et santé | Publiée le 23 juin 2017 | Mise à jour le 16 juin 2026
Par lettre de mission en date du 16 janvier 2017, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été saisies d'une mission conjointe sur la politique de la petite enfance. Cette mission fait partie du champ des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
La mission était composée de Camille Hérody, Jean-Bernard Castet et François Werner (IGF) ainsi que de Gaëlle Turan-Pelletier et Pierre Mayeur (IGAS).
La lettre de mission évoquait notamment « un état des lieux, par territoire, de la dépenses publique et de la couverture en matière d’accueil du jeune enfant, en distinguant selon les modes d’accueil et en prenant en compte les caractéristiques socio-économiques locales ». Conformément aux attentes explicitées par les cabinets des ministres lors de l’entretien de cadrage, la mission s’est concentrée sur l’évaluation du pilotage de la politique de l’accueil du jeune enfant, au niveau national comme au niveau local, l’analyse du coût public de chacun des modes d’accueil et l’étude des coûts de gestion des différents établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).
La mission a procédé à une série d’auditions auprès des acteurs nationaux, tant les directions d’administration centrale, les associations d’élus locaux, les responsables de la CNAF que les acteurs associatifs et privés intervenant dans le champ de la politique de la petite enfance. Elle s’est déplacée dans cinq départements au profil très différent (Pas-de-Calais, Maine-et-Loire, Côte d’Or, Rhône et Yvelines) où elle a rencontré la CAF et ses partenaires. Elle a pu également visiter des structures d’accueil du jeune enfant et rencontrer ainsi directement des professionnels de la petite enfance.
La mission n’avait pas pour objectif spécifique de proposer des mesures d’économies sur les dépenses relatives à l’accueil du jeune enfant. En revanche, elle s’est efforcée de dégager des pistes d’efficience dans le triple souci d’éviter un sur calibrage des financements publics, de veiller à une plus grande équité des restes à charge entre les familles et d’améliorer le pilotage de la politique publique menée au plan national et local.
Le rapport procède tout d’abord à un état des lieux de la politique d’accueil du jeune enfant et de ses évolutions (I). Il analyse ensuite les dépenses notamment au regard du coût pour les finances publiques et du reste à charge pour les familles de chaque mode de garde (II). Enfin, il étudie les leviers dont disposent les différents acteurs pour orienter cette politique publique (III).