Revue de dépenses 2017 - L'évolution des dépenses d’indemnités journalières

Cette mission avait pour but :

• d’expertiser les déterminants de la dépense en vue de proposer une amélioration des outils d’analyse et de prévision, au regard des différents types de sous-jacents de la dépense d’IJ ;
• d’étudier les évolutions susceptibles de davantage sensibiliser et responsabiliser les différents acteurs de la dépense (prescripteurs, salariés, employeurs), qu’il s’agisse de mesures incitatives ou contraignantes ;
• d’examiner l’efficience du dispositif de liquidation et de contrôle des IJ, notamment au regard du déploiement des téléprocédures et de la modernisation du système d’information.

Dans un premier temps, du fait des enjeux afférents à l’anticipation des variations des dépenses d’IJ à court et moyen termes, la mission a procédé au recensement des outils permettant de modéliser la dépense (DSS, DREES, CNAMTS, IRDES) et a évalué leur fiabilité au regard notamment de la qualité des données disponibles, de la pertinence des modalités de modélisation et de l’intégration dans les prévisions des mesures ayant un impact sur la dépense. La mission a notamment collaboré avec les équipes de l’assurance maladie pour identifier les pistes d’améliorations des outils de simulation et permettre une meilleure articulation de leurs résultats avec les prévisions tendancielles sous-tendant les textes financiers de la sécurité sociale (partie 1).

L’analyse de la mission sur la réglementation a conforté les constats établis par les inspections générales ou la Cour des comptes sur la forte complexité juridique du dispositif d’indemnisation. La mission a constaté que certaines dispositions du régime des IJ pouvaient ne pas faire l’objet d’une stricte application. Elle s’est penchée sur les interactions entre les dispositifs publics et privés de maintien total ou partiel de salaire, entre la branche maladie et la branche AT/MP ou en matière de contre-visite médicale pour dessiner quelques pistes de simplification (partie 2).

Pour évaluer les mesures de régulation engagées à l’égard des différents acteurs de la dépenses (prescripteurs, assurés, employeurs), la mission s’est rendue dans plusieurs organismes locaux (Somme, Bouches du Rhône, Marne, Ile de France, Val de Marne) et a rencontré les responsables des services administratifs et médicaux de la CNAMTS, du RSI et de la MSA. Elle a rencontré deux syndicats de médecins ainsi que les partenaires sociaux. Ces investigations, qui ont montré l’existence d’initiatives locales, lui ont permis d’établir des propositions tant du point de vue de la régulation de la demande d’arrêt de travail que du point de vue de l’organisation des contrôles (partie 3).

La présente mission s’inscrivant dans le cadre de la revue des dépenses prévue à l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques, les travaux menés se sont concentrés sur les plus importants périmètres financiers des indemnités journalières, soit le régime général d’assurance maladie (maladie et AT-MP). Les IJ versées par le RSI et la MSA ont toutefois été intégrées dans les travaux relatifs à l’exposition des régimes juridiques (cf. annexe III) ainsi qu’à l’évolution et à la modélisation des dépenses (cf. annexe IV).

Certains champs concernant les IJ n’ont pas fait l’objet d’analyses approfondies par la mission, du fait des investigations menées parallèlement par l’IGAS. Une mission spécifique traite des problématiques de maintien dans l’emploi et de prévention de la désinsertion professionnelle. La mission d’évaluation de la COG de la CNAMTS est chargée d’évaluer la qualité de service et de l’organisation du réseau, ainsi que le dispositif global de pilotage de la gestion du risque par l’assurance maladie.

Les problématiques liées aux arrêts de travail et maintiens de rémunération des agents titulaires des trois fonctions publiques étaient exclues de la lettre de mission. Ils sont toutefois évoqués en tant que de besoin.

Le présent rapport reprend les principales observations de la mission. Il est accompagné de quatre annexes, qui s’ajoutent à la lettre de mission (annexe I) et à la liste des personnes rencontrées (annexe II) :

• les régimes juridiques d’indemnisation des arrêts de travail (annexe III) ;
• les déterminants de ces dépenses (annexe IV) ;
• les modalités de suivi, de pilotage et de contrôle de la dépense (annexe V).