Revue de dépenses 2017 - Optimisation de la gestion des dépenses déléguées par l’État à des tiers
Rapports de missions | Réforme de l'Etat | Publiée le 12 juillet 2017 | Mise à jour le 16 juin 2026
Par lettre datée du 10 janvier 2017, le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics ont confié conjointement à l’inspection générale des finances (IGF) et à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) une revue de dépenses relative à l’optimisation de la gestion des dépenses de guichet et d’intervention par des tiers dans les différents secteurs d’administration publique.
La lettre de mission vise trois organismes :
- la Caisse des dépôts et consignations (CDC) qui gère principalement des mandats de gestion de fonds de retraite au travers de sa direction des retraites et de la solidarité (DRS-CDC) ;
- l’Agence de services et de paiement (ASP) pour ses missions exercées en dehors du secteur agricole, principalement dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle ;
- l’Agence française de développement (AFD) qui réalise des dons et prêts aux États étrangers dans le cadre de la politique d’aide au développement.
Elle fixe trois objectifs à la mission :
- réaliser une revue des mandats confiés à ces organismes, des frais de gestion facturés et de leur productivité ;
- identifier des gains de productivité réalisables par chacun des trois délégataires ;
- proposer des mesures visant à améliorer le suivi et la maîtrise par l’État des coûts de gestion qui lui sont facturés.
Le présent rapport et ses annexes répondent à ces trois objectifs. Le rapport est structuré en quatre parties :
- l’étude du cadre des relations financières entre l’État mandant et chacun des trois organismes sous revue (I) ;
- le recensement des pistes de gains de productivité en lien avec la dématérialisation des processus, principal levier de productivité identifié par la mission pour les activités sous revue (II) ;
- l’analyse la performance passée de la DRS-CDC et de l’ASP au regard de celle d’organismes similaires et la détermination, lorsqu’il y a lieu, d’objectifs de réduction de frais de gestion (III) ;
- la préconisation d’un recours élargi à des appels d’offres pour déléguer la gestion de dépenses de guichet ou d’intervention (IV).
Outre la lettre de mission (annexe I) et la liste des personnes rencontrées (annexe II), six annexes complètent ce rapport. Elles portent sur :
- la revue des mandats gérés par la DRS-CDC (annexe III) ;
- la revue des délégations consenties à l’ASP (annexe IV) ;
- l’approche de la productivité des délégataires (annexe V) ;
- l’optimisation des processus et la dématérialisation des dispositifs gérés par l’ASP) et des mandats de retraite confiés à la DRS-CDC (annexe VI) ;
- la revue des prestations réalisées pour le compte de l’État par l’AFD (annexe VII) ;
- le statut des établissements sous revue, application du droit de la commande publique et relations avec l’État mandant (annexe VIII).