Revue de dépenses 2017 - Voirie des collectivités territoriales
Rapports de missions | Collectivités territoriales | Publiée le 18 août 2017 | Mise à jour le 16 juin 2026
Par lettre de mission en date du 10 mars 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche et le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics ont chargé le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des finances (IGF) d’une mission conjointe relative à la voirie des collectivités territoriales.
Cette mission, prévue en annexe à la loi de finances pour 2017, s’inscrit dans le cadre des revues de dépenses fixé par l’article 22 la loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019.
Compétence historique des communes pour les dessertes locales, ainsi que des départements pour le réseau secondaire, la voirie des collectivités territoriales représente aujourd’hui plus de 98 % du réseau routier français, sur lequel s'effectue 66 % de la circulation routière. Il s’agit donc d’un enjeu majeur en termes de mobilité, d’économie et d’aménagement du territoire (I).
Les collectivités territoriales consacrent une part importante de leurs budgets à l’exploitation, à l’entretien, au renouvellement et au développement de leur voirie. La présente revue de ces dépenses s’attache successivement à l’examen des questions suivantes :
- comment ont évolué les dépenses de voirie au cours des dernières années et quels sont les postes de dépenses les plus affectés par la contrainte budgétaire (II) ?
- le financement de la voirie se situe-t-il à un niveau adéquat pour la maintenir en état et l’adapter à l’évolution des usages (III) ?
- quels sont, à l’avenir, les principaux points de vigilance relatifs à la voirie des collectivités territoriales (IV) ?
- quels leviers peuvent être mobilisés pour optimiser les dépenses de voirie (V) ?
Pour mener à bien ce programme de travail, la mission s’est appuyée sur de nombreux entretiens menés au niveau national et international, ainsi que sur ses déplacements dans dix départements.
Ces rencontres lui ont permis d'appréhender la diversité des gestionnaires, usagers et entreprises intervenant sur la voirie des collectivités territoriales. Tout au long de ses investigations, la mission s’est attachée à tenir compte de cette diversité et à formuler ses recommandations en conséquence.
La mission a également exploité et analysé plusieurs sources de données, issues principalement de la direction générale des collectivités locales (DGCL), de la direction générale des finances publiques (DGFiP), du service de l’observation et des statistiques du commissariat général au développement durable (SOeS), de l’observatoire national de la route (ONR), de l’observatoire de l’évolution de la commande publique ainsi que de plusieurs entreprises du secteur routier.
Ce rapport comporte une synthèse des principaux constats et propositions de la mission. L’exhaustivité des résultats de ses investigations et le détail de ses recommandations sont présentés en annexes.