Revue de dépenses : la gestion du fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Rapports de missions | Finances publiques et fiscalité | Publiée le 15 avril 2016 | Mise à jour le 15 juin 2026

Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le territoire et de le sécuriser juridiquement et comptablement ; il s’agit d’automatiser le dispositif sur une base comptable, en se fondant sur les mandats émis par les collectivités territoriales, contrôlés par les comptables publics.