Revue de dépenses - Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions

Les dépenses de fonctionnement des juridictions représentent 4 % de la mission Justice (soit 354 M€ dans le PLF 2017) et ont une portée particulièrement déterminante pour le quotidien des personnels des juridictions. Le mobilier de bureau, la documentation, l’équipement informatique, l’entretien immobilier et le nettoyage sont en effet les déterminants quotidiens de l’environnement de travail – et des conditions de travail – des magistrats et des fonctionnaires dans les juridictions.

La question du budget des juridictions s’inscrit dans une double réalité aux injonctions contradictoires : d’une part, la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, et notamment des dépenses de fonctionnement, dans un contexte dans lequel les déficits et les prélèvements obligatoires doivent être réduits, d’autre part un questionnement plus large sur les moyens de la justice, notamment vis-à-vis de nos partenaires européens, alors que le Conseil de l’Europe a révélé en 2016 que la France détenait la 23ème place pour le pourcentage du PIB consacré à la justice et que les résultats, en termes notamment de délais de jugement, sont en cohérence avec les moyens mobilisés.

La mission poursuit trois objectifs, conformément à la lettre de mission : 

• analyser la situation financière des juridictions ; 
• étudier l’organisation et la pertinence du processus budgétaire et comptable ; 
• identifier les leviers d’efficience de la dépense.

Compte tenu de la sensibilité du sujet pour les juridictions et consciente de possibles hétérogénéités, la mission a choisi de se rendre dans l’ensemble des BOP métropolitains, et d’interroger un BOP outre-mer (Saint-Denis). Ce sont au total 45 juridictions qui ont été rencontrées. Ces entretiens ont permis de confirmer l’hétérogénéité de leurs situations ainsi que le fait que certaines juridictions sont dans une situation financière très dégradée, ce qui a un impact sur leurs conditions de travail. Parallèlement, la mission a effectué une analyse budgétaire approfondie, afin d’identifier les clefs du paradoxe soulevé par la direction du budget, selon lequel les crédits des juridictions progressent en loi de finances initiale depuis 2012, alors que les juridictions déplorent des restrictions croissantes de leurs moyens. La mission a également étudié de façon spécifique quatre postes de dépenses couvrant l’essentiel de la dépense de fonctionnement et déterminants pour la vie des juridictions : l’immobilier, l’informatique, l’affranchissement et les dépenses liées à l’environnement de travail. Enfin, la mission s’est attachée à identifier les facteurs d’hétérogénéité entre les juridictions, en analysant à la fois le fonctionnement des principales fonctions support et les ressorts du processus budgétaire et comptable.  

La mission formule in fine des recommandations susceptibles de garantir une répartition plus équitable et plus lisible des moyens et de permettre des économies nécessaires (achat public, dématérialisation) pour dégager des moyens, au sein des frais de fonctionnement, pour des priorités et des projets de juridiction structurants.

Le présent rapport de synthèse s’accompagne de sept annexes : 

• analyse des dépenses de fonctionnement courant des juridictions ; 
• les dépenses immobilières ; 
• les dépenses liées à l’informatique ;
• les dépenses liées au poste de travail ; 
• les dépenses d’affranchissement ; 
• le processus budgétaire et comptable ; 
• présentation de la situation des BOP territoriaux.