Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance
Rapports de missions | Travail et emploi | Publiée le 20 septembre 2019 | Mise à jour le 17 juin 2026
La question de la santé au travail dans la fonction publique s’est imposée comme un des sujets prioritaires de management plus tardivement que dans le secteur privé.
En effet, le relatif confort apporté aux agents titulaires que procure « l’emploi à vie » associé à une représentation des métiers confinant à la caricature (horaires légers, activité de guichet peu harassante, retraites aisées) laissaient penser que les soucis de santé spécifiques aux emplois de la fonction publique ne devaient pas être majeurs.
La prise de conscience de la réelle pénibilité de nombreux métiers de la fonction publique a permis de substantielles avancées pour les agents concernés, notamment depuis l’accord « santé-sécurité au travail » de novembre 2009.
Cela étant, et malgré un corpus de textes de toute nature relativement étoffé, de réelles marges de progrès subsistent dans les trois versants de la fonction publique.
C’est ainsi que le Premier ministre a diligenté la présente mission au printemps 2019, avec pour objectif de :
- Dresser un bilan de l’organisation de la prévention dans la fonction publique,
- Identifier les axes d’amélioration permettant un renforcement de la prévention dans un contexte de forte évolution de l’organisation administrative,
- Évaluer le système de financement et les évolutions possibles.
Des très nombreuses auditions menées par ses membres ainsi que des déplacements effectués, renforcés par la lecture de riches contributions écrites, la mission en arrive à ces conclusions :
- La fonction publique, pour ses trois versants, dispose en effet d’un corpus de textes, de nature juridique différente, extrêmement étoffé et qui couvre tout le champ de la question posée ; néanmoins la situation en termes de santé et sécurité au travail, que ce soit en matière de curation comme de prévention est susceptible d’être améliorée (1).
- Les évolutions attendues à court, moyen et long terme, comme la mise en place de pratiques innovantes démontrent qu’une correction de certains points observés n’est pas un objectif utopique (2).
- Pour autant, la mission formule une série de recommandations qu’elle estime indispensable afin d’accompagner, renforcer ou améliorer les dispositifs existants ou prévus et les expérimentations prometteuses qu’elle a pu identifier. (3).