Structuration de la politique de contrôle et d'audit internes de l'Etat

Cette analyse a montré que les pays les plus avancés disposaient, souvent de longue date, d’un dispositif structuré à l’échelon ministériel répondant aux normes professionnelles de l’audit et dans lequel les ministres chargés du budget ou du pilotage de la performance publique jouaient un rôle essentiel d’animation et de coordination.

Les motifs du développement de l’audit dans le secteur public sont multiples. L’exemple du secteur privé, réputé plus performant et plus enclin à maîtriser les risques auxquels il est exposé, a joué un rôle important. Mais cette évolution résulte aussi des demandes légitimes de tiers, interlocuteurs des administrations : pour améliorer la performance publique, pour préparer la certification des comptes par un auditeur externe, pour mieux rendre des comptes au Parlement. Dans tous les cas, il s’est agi pour les services concernés de s’assurer du degré réel de maîtrise de leurs opérations et d’évaluer leurs modalités traditionnelles d’organisation et de fonctionnement face à des objectifs de performance plus ambitieux.

L’administration française ne peut rester à l’écart de cette tendance. L’application effective de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances suppose à l’évidence la mise en place d’un système de contrôle et d’audit internes répondant aux exigences des normes professionnelles. C’est pourquoi le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat a demandé à l’Inspection générale des finances, dans le prolongement de ses comparaisons internationales, de formuler des recommandations pour structurer la politique de contrôle et d’audit internes au sein de l’Etat et pour mettre en place à moyen terme un dispositif cohérent au sein de l’administration. La lettre de mission adressée à l’Inspection générale des finances le 23 mars 2009 est jointe en annexe au présent rapport.

Pour conduire sa mission, l’Inspection générale des finances a mené des investigations dans l’ensemble des ministères et sur un échantillon d’établissements publics. Dans chaque ministère, la mission a rencontré les secrétaires généraux ainsi que les responsables des services d’inspection ou d’inspection générale, les plus susceptibles d’avoir initié en leur sein une démarche de développement de l’audit interne. La mission a également rencontré certains directeurs des affaires financières ainsi que des responsables de directions opérationnelles ayant pris des initiatives intéressantes en matière de contrôle ou d’audit internes. Dans les établissements publics inclus dans son échantillon, la mission a rencontré les cadres dirigeants et les responsables, selon les cas, du contrôle interne, de l’audit interne ou de la maîtrise des risques.

Dans aucune des entités examinées, ministère ou établissement public, la mission n’a pu examiner les dispositifs dans leur intégralité. Le présent rapport ne prétend donc pas à l’exhaustivité. Sa finalité est, plus modestement, de recenser un certain nombre de dispositifs présentant un intérêt, d’analyser ces dispositifs et de proposer un cadre pour que le contrôle et l’audit internes puissent se développer au sein de l’administration de l’Etat dans l’intérêt des organisations qui la composent.