Trajectoire de la France à la suite du Grenelle Environnement : indicateurs de résultats - (assistance auprès de Nicole BRICQ, Députée)
Rapports de missions | Environnement, biodiversité et eau | Publiée le 14 septembre 2012 | Mise à jour le 9 juin 2026
Par lettre en date du 12 juillet 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié la mission d’établir un diagnostic sur la situation de notre pays au regard des engagements pris, il y a cinq ans, dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Il s’agit, pour reprendre les termes de la lettre de mission, « de mettre en perspective, sur la base des indicateurs les plus significatifs mais en nombre limité, les résultats obtenus par rapport à la trajectoire souhaitable pour atteindre les objectifs ». La lettre de mission, annexée au présent rapport, précise que chaque indicateur devrait être accompagné de l’analyse du contexte et des perspectives expliquant le constat chiffré.
Après remise d’un premier document d’étape, fin juillet, le présent document constitue ainsi le document final demandé par la ministre, dans le cadre de la préparation de la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012.
Par rapport au document d’étape et au-delà de modifications mineures, le présent rapport est enrichi d’une nouvelle phase d’échanges tenue avec les partenaires du Grenelle de l’environnement, le 28 août dernier. Il comporte également une dimension supplémentaire, de comparaison internationale et communautaire, que ne comportait pas le document d’étape.
Ce rapport propose vingt-neuf indicateurs. Ces indicateurs mesurent ainsi les résultats obtenus pour atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement et les lois qui l’ont mis en œuvre. Ces vingt-neuf indicateurs sont présentés, d’une part, par un tableau récapitulatif, d’autre part, pour chacun d’entre eux, par une fiche individuelle en présentant l’origine de l’engagement donnant lieu à son établissement, la définition et la méthodologie qui lui est attachée et un graphique montrant la situation de référence, la situation actuelle et la cible, lorsque ces éléments existent.
Treize de ces vingt-neuf indicateurs font également l’objet d’une mise en perspective internationale, principalement communautaire. Cette mise en perspective permet, lorsque cela est possible, à la fois de situer la France parmi ses principaux partenaires et d’illustrer l’évolution de cette situation. Ces indicateurs de comparaison sont présentés dans chacune des fiches décrivant la trajectoire nationale de chacun d’entre eux.
Les indicateurs présentés résultent d’une sélection visant à couvrir le plus grand nombre de domaines traités lors du Grenelle de l’environnement. Le présent document ne saurait cependant répondre ni à un objectif d’exhaustivité d’indicateurs possibles, ni à l’exhaustivité de la mesure possible des résultats de l’ensemble des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. Ce document est une contribution mise « sur la table » de la Conférence environnementale.