Une stratégie publique pour les industries alimentaires

• d’identifier les défis auxquels sont aujourd’hui confrontées les entreprises du secteur agroalimentaire, en distinguant ceux représentant des contraintes et ceux qui peuvent constituer des opportunités ;
• de dégager des voies de progrès et d’innovation au sens large, susceptibles de répondre aux défis des entreprises des IAA, telles que les innovations technologiques, les relations avec les fournisseurs amont du monde agricole, les nouveaux de modes de commercialisation, etc. ;
• d’examiner, dans ces perspectives, la qualité des réponses privées et publiques aux besoins spécifiques de financement de ces entreprises aux différents stades de leur développement, dans un objectif de proposer des solutions opérationnelles pour améliorer la mobilisation des différents profils d’investisseurs à leur profit.

Comme le demandait expressément la lettre de mission, une étude initiale a été conduite entre le début du mois de décembre 2011 et la fin du mois de janvier 2012 avec pour objectif de présenter une analyse des forces et des faiblesses, des risques et des opportunités du secteur des industries agroalimentaires. Ces premiers travaux ont notamment été menés à partir des études documentaires existantes, dont les données ont été actualisées à l’aide de sources d’origines diverses et des entretiens menés par la mission avec des personnes identifiées comme référentes sur le sujet.

Cette étude ne comportait pas de recommandations d’évolutions : comme le demandait la lettre de mission, elle visait principalement à proposer une vision transversale des principales problématiques et des enjeux majeurs des IAA, permettant ainsi d’orienter la seconde phase des travaux de la mission, sur les plans thématique (identification des axes prioritaires) et méthodologique (sélection de quelques sous‐secteurs et de régions représentatifs des enjeux principaux et transversaux des IAA).

Afin de concentrer ses travaux sur les thèmes les plus spécifiques aux industries agroalimentaires, la mission a ensuite approfondi les opportunités principales identifiées dans le cadre de l’étude précitée, en procédant de trois manières :

• l’analyse transversale initiée dans le cadre du rapport d’étape a été approfondie sur quatre thématiques principales, avec la collaboration des principaux acteurs du secteur : le financement, l’exportation, la recherche et l’innovation, la gouvernance publique ;

Comme le précisait expressément la lettre de mission, le financement des entreprises du secteur des IAA a ainsi été analysé, principalement sous l’angle de l’adéquation entre les besoins identifiables des acteurs et la qualité et la quantité de l’offre disponible. Cette analyse a par ailleurs été croisée avec une étude du niveau et de l’évolution globale de la concentration économique des entreprises des différents sous‐secteurs des IAA (Annexe I). Des études particulières ont été menées à cette fin à la demande de la mission par la Banque de France, l’INSEE, l’Association française du capital investissement (AFIC), l’observatoire des entreprises du groupe BPCE et le service statistique et de prospective du ministère de l’agriculture (SSP). Elles ont été complétées d’entretiens menés avec des responsables généraux ou sectoriels des principaux investisseurs du secteur.

Par ailleurs, la mission a cherché à identifier la pertinence de l’organisation, des objectifs et de l’intensité du soutien des acteurs publics et assimilés aux entreprises du secteur en matière de recherche & innovation (Annexe II) et d’exportation (Annexe III). Là encore, outre des échanges approfondis avec les principaux acteurs publics et privés, des données chiffrées particulières ont été sollicitées auprès du ministère de la recherche, de l’INPI, d’Oséo pour la première de ces thématiques, auprès d’Ubifrance, de la Coface, de la Sopexa, de FranceAgriMer, du SSP ou de la DGPAAT pour le second sujet.

Enfin, la mission a choisi d’approfondir le thème de la gouvernance de la politique publique de suivi et de soutien du secteur des IAA, sans lequel son étude aurait été incomplète (Annexe IV). Cet approfondissement a été mené :

• par des rencontres avec les représentants des services administratifs de l’État au niveau national, (DGPAAT, DGAL, DGCIS, DG Trésor, DIIAA, DGCCRF, CGEFI) et régional (SGAR, DRAAF, DIRECCTE des régions Bretagne, Pays de la Loire et Nord‐Pas de Calais) exclusivement ou notamment en charge de ce secteur, ainsi qu’avec les organismes consulaires et les représentants des trois Conseils régionaux des régions visitées.
• par des échanges sur ces différentes thématiques avec les entreprises et les fédérations et syndicats représentatifs des quatre sous‐secteurs identifiés à l’issue du rapport d'étape comme susceptibles de permettre un approfondissement sur chacune des thématiques exposées ci‐dessus ;
• enfin, par deux déplacements en Allemagne (4ème exportateur mondial de produits agricoles) et aux Pays‐Bas (2ème exportateur mondial), destinés à mieux appréhender la gouvernance et les axes stratégiques nationaux mis en place par ces deux pays fréquemment présentés comme des modèles en matière d’exportation et d’innovation dans ce secteur.

Après une présentation du périmètre d’étude de la mission, de la structure et des enjeux des industries agroalimentaires (partie 1), le présent rapport expose la stratégie induite par les spécificités du secteur des IAA (partie 2), la situation actuelle de ses entreprises en matière de besoin et d’offre de financement, notamment dans une logique de structuration de filières (partie 3), l’organisation et la pertinence des systèmes publics de soutien à l’exportation (partie 4) et à l’innovation (partie 5) et les évolutions qui pourraient être envisagées sur ces trois dernières thématiques. Il préconise enfin une organisation renforcée (partie 6) pour garantir une gouvernance plus adaptée aux spécificités et aux enjeux –majeurs– du secteur.