Rapports de missions

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Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF...

16 juillet 2025 | Rapports de missions

Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF...

16 juillet 2025 | Rapports de missions

Dans un contexte marqué par des évolutions profondes de l’offre de soins en France, des craintes se sont exprimées sur la « financiarisation du...

9 juillet 2025 | Rapports de missions

Pour la première fois concernant les dispositifs d’exonération Lodéom et Lopom, une véritable évaluation de politique publique reposant sur une...

20 mai 2025 | Rapports de missions

Depuis près de 20 ans, la part de filles inscrites en études de mathématiques, physique, chimie, informatique et ingénierie (STEM) a cessé de...

7 mai 2025 | Rapports de missions

Indépendamment des progrès réalisés, des inégalités structurantes perdurent entre les femmes et les hommes en France, et ce à toutes les...

7 mars 2025 | Rapports de missions

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), dont la sixième période doit démarrer en 2026, assigne aux vendeurs d’énergie...

4 mars 2025 | Rapports de missions

Le label « institut Carnot », créé en 2006 pour soutenir la recherche partenariale entre les laboratoires publics de recherche et les entreprises,...

29 janvier 2025 | Rapports de missions

La ministre de la culture et le ministre délégué aux comptes publics ont confié à l’inspection générale des finances (IGF) une mission...

14 novembre 2024 | Rapports de missions

L’agriculture française est confrontée aux difficultés du renouvellement des générations agricoles qui devraient se poursuivre d’ici à 2035.

7 novembre 2024 | Rapports de missions