Tarification et financement du réseau ferré national
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle...
4 septembre 2025 | Rapports de missions
République française
Les opérateurs de services ferroviaires reversent des redevances pour l’utilisation du réseau ferré national. Ces redevances jouent un rôle...
4 septembre 2025 | Rapports de missions
L’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) publient leur...
4 septembre 2025 | Rapports de missions
La biodiversité s’effondre, en France et dans le monde. Ce constat est largement partagé par le monde scientifique. Pour y faire face, la France a...
18 juillet 2025 | Rapports de missions
L’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de...
16 juillet 2025 | Rapports de missions
Le rapport de la mission conjointe de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales analyse les écarts...
16 juillet 2025 | Rapports de missions
Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques, une mission interministérielle (IGF, IGA, IGEDD, IGAS) a évalué les dépenses...
16 juillet 2025 | Rapports de missions
La revue des dépenses publiques en direction des associations est la première évaluation de l’ensemble des dépenses de l’État, des...
16 juillet 2025 | Rapports de missions
Cette revue de dépenses a recensé l’ensemble des soutiens publics dont bénéficie la filière cinématographique : au total, près de 1,2 Md€...
16 juillet 2025 | Rapports de missions
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF...
16 juillet 2025 | Rapports de missions
Le ministre délégué chargé de la santé et de la prévention et le ministre délégué chargé des comptes publics ont saisi l’Igas et l’IGF...
16 juillet 2025 | Rapports de missions