République française
Créé en 1994, le mécanisme de réduction d’impôt « IR-PME Madelin » vise l’investissement direct et indirect (FIP, FCPI) des particuliers...
12 février 2024 | Rapports de missions
En organisant la disparition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lors de la loi de finance pour 2023, le Parlement a...
5 février 2024 | Rapports de missions
Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des...
8 janvier 2024 | Rapports de missions
À la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des...
20 décembre 2023 | Rapports de missions
Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de...
27 novembre 2023 | Rapports de missions
L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et...
22 novembre 2023 | Rapports de missions
L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en...
25 juillet 2023 | Rapports de missions
La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection...
18 juillet 2023 | Rapports de missions
Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les...
10 juillet 2023 | Rapports de missions
La branche Famille de la Sécurité sociale contribue au financement de structures et de services à destination des familles (crèches, centres de...
10 juin 2023 | Rapports de missions
