République française
L’Inspection générale des finances a été saisie d’une mission de revue de dépenses relative à la masse salariale et aux achats et charges...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
À la suite de la loi du 25 septembre 2018, l’apprentissage a connu un essor inédit avec une augmentation de 160 % du nombre total d’entrées...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
Les absences pour raison de santé ont connu une hausse généralisée, dans la fonction publique et dans le secteur privé, à partir de 2020. En...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
La loi n° 2018-771 du 5 septembre du 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a permis de libéraliser l’offre de formation en...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
Les dispositifs médicaux couvrent un champ hétérogène de produits, s’étendant des pansements aux équipements biomédicaux lourds, en passant...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
En 2022, les entreprises implantées en France ont bénéficié de 64 Md€ d’aides de l’État sous formes d’aides budgétaires (28 Md€) et...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour la période 2023-2027 et la loi de finances pour 2023 prévoient la mise en place d’un...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
Depuis 2017, en parallèle de dispositifs dédiés (Pass Culture, service national universel, tarifs des CROUS, etc.), les ministères de...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
La mission réalisée par l’IGF et l’IGAS a porté sur une quinzaine de dispositifs de soutien à l’emploi et d’accompagnement des demandeurs...
4 septembre 2024 | Rapports de missions
Le dispositif des affections de longue durée permet le remboursement par l’assurance maladie obligatoire des tickets modérateurs afférents aux...
4 septembre 2024 | Rapports de missions