La chaîne de distribution pharmaceutique
Les laboratoires concèdent des remises commerciales aux officines pharmaceutiques, qui peuvent atteindre 40 % du prix facial pour les génériques et...
7 mai 2026 | Rapports de missions
Rapports de missions
442 résultat(s) - 45 page(s)
Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
Dans la continuité du précédent rapport de 2024*, le rapport conjoint de l’Igas, l’IGA et l’IGF explore et analyse les pistes...
6 mai 2026 | Rapports de missions
Bilan des mesures de la loi de 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques relatives aux professions du droit
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et/ou...
5 mars 2026 | Rapports de missions
Face à la gravité de la situation financière des hôpitaux publics, renforcer l'efficience par une intégration territoriale
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite.
18 février 2026 | Rapports de missions
Modèle économique des établissements publics de l’enseignement supérieur
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
17 février 2026 | Rapports de missions
Évaluation des écarts de prévision de TVA
Le moindre dynamisme des recettes de TVA en France depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de...
12 février 2026 | Rapports de missions
Evaluation finale du programme Nano 2022
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et...
23 janvier 2026 | Rapports de missions
Évaluation des contrats et marchés de partenariat
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait...
18 décembre 2025 | Rapports de missions
Évaluation de l’initiative Tibi
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la...
27 novembre 2025 | Rapports de missions
La maîtrise des frais de justice
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours...
28 octobre 2025 | Rapports de missions