Évaluation des moyens alloués à la lutte contre la délinquance économique et financière
Rapport conjoint entre l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de la justice
8 juin 2026 | Rapports de missions
Rapports de missions
450 résultat(s) - 45 page(s)
Évaluation de la loi Sapin 2 et de l’action de l’Agence française anticorruption
Rapport conjoint entre l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de la justice
6 juin 2026 | Rapports de missions
Moyens de la DGFiP mis à disposition du ministère de l’intérieur dans le cadre de la lutte contre la délinquance économique et financière
Rapport conjoint entre l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de la justice
5 juin 2026 | Rapports de missions
L’aide juridictionnelle
Rapport conjoint entre l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de la justice
3 juin 2026 | Rapports de missions
Mission de vérification des activités des ordres de santé
L’inspection générale des finances a conduit une mission de vérification auprès de trois ordres des professions de santé : l’ordre national...
1 juin 2026 | Rapports de missions
Évaluation des conséquences de la sobriété foncière sur l'économie de l'aménagement
Le rapport conjoint IGF–IGEDD évalue les conséquences économiques de la trajectoire « zéro artificialisation nette » (ZAN) fixée par la loi...
29 mai 2026 | Rapports de missions
Régime socio-fiscal des indemnités de rupture de contrat de travail
Au moment de la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur (licenciement, mise à la retraite) ou des deux parties (rupture...
22 mai 2026 | Rapports de missions
Bilan et évolution du dispositif de régulation du prix des médicaments
La négociation du prix du médicament par le Comité économique des produits de santé (CEPS) fait intervenir différents mécanismes par lesquels...
7 mai 2026 | Rapports de missions
La chaîne de distribution pharmaceutique
Les laboratoires concèdent des remises commerciales aux officines pharmaceutiques, qui peuvent atteindre 40 % du prix facial pour les génériques et...
7 mai 2026 | Rapports de missions
Mission complémentaire sur le système de retraite des agents des collectivités locales et des établissements hospitaliers – Perspectives à horizon 2045
Dans la continuité du précédent rapport de 2024*, le rapport conjoint de l’Igas, l’IGA et l’IGF explore et analyse les pistes...
6 mai 2026 | Rapports de missions
