République française
En application du principe « pollueur‑payeur », les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) imposent, à compter des années...
18 juillet 2024 | Rapports de missions
À la demande des ministres chargés de l’économie et des comptes publics, l’inspection générale des finances a conduit une mission relative...
11 juillet 2024 | Rapports de missions
L’Inspection générale des finances a réalisé une analyse de la situation du budget de l’État à fin mai 2024. Elle consiste en une...
11 juillet 2024 | Rapports de missions
Alors que la contribution du transport aérien au réchauffement climatique est en croissance, l’IGF et l’IGEDD se sont vues confier une mission...
10 juillet 2024 | Rapports de missions
Le rapport sur le groupe d’EHPAD Médicharme a été publié par l’Inspection générale des finances et l’Inspection générale des affaires...
17 mai 2024 | Rapports de missions
Les collectivités territoriales ont conforté ces dernières années leur place de premier investisseur public, à hauteur de 58 % du total. Leurs...
17 avril 2024 | Rapports de missions
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, le secteur de la presse fait l'objet d'une attention soutenue de la part des pouvoirs publics au regard...
10 avril 2024 | Rapports de missions
Le rapport sur la mise en gestion durable de la forêt française privée réalisé conjointement par l'IGF, l'IGEDD et le CGAAER vient d'être remis...
3 avril 2024 | Rapports de missions
Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places.
25 mars 2024 | Rapports de missions
Créé en 1994, le mécanisme de réduction d’impôt « IR-PME Madelin » vise l’investissement direct et indirect (FIP, FCPI) des particuliers...
12 février 2024 | Rapports de missions
