Rapports de missions

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Les micro-crèches sont des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) dont la capacité maximale est de 12 places.

25 mars 2024 | Rapports de missions

Créé en 1994, le mécanisme de réduction d’impôt « IR-PME Madelin » vise l’investissement direct et indirect (FIP, FCPI) des particuliers...

12 février 2024 | Rapports de missions

En organisant la disparition de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) lors de la loi de finance pour 2023, le Parlement a...

5 février 2024 | Rapports de missions

Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » sont deux dispositifs réduisant l’impôt sur le revenu des...

8 janvier 2024 | Rapports de missions

À la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des comptes publics, les inspections générales des...

20 décembre 2023 | Rapports de missions

Le rapport de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de...

27 novembre 2023 | Rapports de missions

L’Inspection générale des finances (IGF) a conduit en 2023 une mission d’évaluation des aides à la transition écologique des entreprises et...

22 novembre 2023 | Rapports de missions

L’inspection générale des finances publie le rapport réalisé à la demande de la Première ministre, sur l’avenir de la filière du nickel en...

25 juillet 2023 | Rapports de missions

La pêche à la légine dans les eaux des iles Crozet et Kerguelen est une filière qui contribue à la création de richesses et à la protection...

18 juillet 2023 | Rapports de missions

Le régime d’aide fiscale à l’investissement productif (RAFIP) comporte cinq dépenses fiscales qui représentent un coût global pour les...

10 juillet 2023 | Rapports de missions