République française
La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a ouvert les conditions d’installation et/ou...
5 mars 2026 | Rapports de missions
Cinq ans après la crise sanitaire, les établissements publics de santé (EPS) se trouvent dans une situation financière d’une gravité inédite.
18 février 2026 | Rapports de missions
Le modèle économique des universités française se singularise en Europe par la conjonction de facteurs suivants :
17 février 2026 | Rapports de missions
Le moindre dynamisme des recettes de TVA en France depuis 2023 par rapport à la croissance du PIB est une particularité française. Les écarts de...
12 février 2026 | Rapports de missions
Le programme Nano 2022, déclinaison française d’un projet européen (PIIEC) en microélectronique, a soutenu des projets de R&D et...
23 janvier 2026 | Rapports de missions
Après avoir connu son apogée en 2011-2012, le recours aux marchés de partenariat (PPP) est désormais marginal, notamment du fait...
18 décembre 2025 | Rapports de missions
L’initiative Tibi est née d’un rapport, commandé en 2019 à Philippe Tibi par le ministre de l’Économie et des Finances, qui démontrait la...
27 novembre 2025 | Rapports de missions
Les frais de justice correspondent aux dépenses de différentes natures, à la charge définitive ou provisoire de l’État, engagées au cours...
28 octobre 2025 | Rapports de missions
Le rapport conjoint de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection...
3 octobre 2025 | Rapports de missions
Les communications commerciales (34 Md€ annuels en France, dont 53 % en ligne) contribuent à une consommation peu durable, avec des impacts...
10 septembre 2025 | Rapports de missions
