Évaluation de la réduction d'impôt Censi-Bouvard
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des...
24 juin 2022 | Rapports de missions
Rapports de missions
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Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus...
17 juin 2022 | Rapports de missions
La réforme du financement de l'audiovisuel public
La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le...
17 juin 2022 | Rapports de missions
Régulation du prix des carburants et du gaz dans les Départements Français d’Amérique
En 2022, alors que le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) atteint des niveaux record tant en métropole que dans les...
15 mai 2022 | Rapports de missions
Évaluation et préparation de l'actualisation de la feuille de route interministérielle 2016 pour la maîtrise de l'antibiorésistance
En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six...
21 avril 2022 | Rapports de missions
Scolarisation des élèves en situation de handicap
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
15 avril 2022 | Rapports de missions
La concentration dans le secteur des médias à l’ère numérique : de la réglementation à la régulation
Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse...
18 mars 2022 | Rapports de missions
Bilan et perspectives des investissements pour les transports et les mobilités : prendre le cap des nouvelles mobilités
Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables...
18 mars 2022 | Rapports de missions
Mission sur la gestion des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du groupe Orpea
En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF)...
17 mars 2022 | Rapports de missions
Ratification et mise en œuvre de la Convention portant sur les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) - Anticiper, c'est protéger
La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour...
11 mars 2022 | Rapports de missions