République française
La mission devait identifier les conditions de mise en œuvre de la Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour...
11 mars 2022 | Rapports de missions
Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Benoît Cœuré et dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par...
26 octobre 2021 | Rapports de missions
Moins connues que leurs homologues de la tech numérique et des services, 1 500 startups à vocation industrielle ont été dénombrées par la...
17 septembre 2021 | Rapports de missions
Dispositif créé en 1988 dans le but de préserver le tissu industriel, l’article 44 septies du code général des impôts (CGI) permettait une...
30 juillet 2021 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 21 avril 2020, le Premier ministre a désigné M. Benoît Coeuré président du comité mis en place à l’article 6 de la...
27 juillet 2021 | Rapports de missions
Pilier du modèle social français, la politique familiale a accompagné une dynamique démographique qui place la France au premier rang européen en...
23 juillet 2021 | Rapports de missions
Les cheminots actifs et retraités de la SNCF, ainsi que leurs ayants droit, bénéficient de facilités de circulation leur procurant un avantage...
16 juillet 2021 | Rapports de missions
La mission est intervenue en 2021 dans un contexte d’accélération des projets éoliens en ZEE répondant aux objectifs ambitieux de la...
18 juin 2021 | Rapports de missions
Créée en 2004, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) appuie la mise en œuvre des politiques de soutien à l’autonomie des...
17 juin 2021 | Rapports de missions
Créées respectivement en 2001 et en 2014, les SCIC et les CAE font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS) et proposent une manière de...
28 mai 2021 | Rapports de missions
