République française
La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser...
15 juillet 2022 | Rapports de missions
Institué en 2009, le dispositif Censi-Bouvard vise, grâce à une réduction d’impôt sur le revenu, à encourager l’investissement des...
24 juin 2022 | Rapports de missions
Les tensions sur les marchés du logement dans les zones touristiques peuvent conduire à une attrition de l’offre de nature à rendre plus...
17 juin 2022 | Rapports de missions
La réforme de la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est rendue nécessaire par la suppression de la taxe d’habitation en 2023 (le...
17 juin 2022 | Rapports de missions
En 2022, alors que le prix des carburants et du gaz de pétrole liquéfié (GPL) atteint des niveaux record tant en métropole que dans les...
15 mai 2022 | Rapports de missions
En 2016 était adoptée une feuille de route française de maîtrise de l’antibiorésistance. À la demande de leurs ministres respectifs, six...
21 avril 2022 | Rapports de missions
La loi du 11 février 2005 a ancré le handicap dans le droit commun.
15 avril 2022 | Rapports de missions
Le degré de concentration dans le secteur des médias en France est en moyenne élevé, mais hétérogène selon les segments considérés (presse...
18 mars 2022 | Rapports de missions
Le Conseil d'orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables...
18 mars 2022 | Rapports de missions
En réaction aux révélations faites dans la presse, le Gouvernement a demandé le 1er février 2022 à l’inspection générale des finances (IGF)...
17 mars 2022 | Rapports de missions