Rapports de missions

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Le comité d’évaluation du plan France Relance, dont le secrétariat est assuré par France Stratégie et par l’Inspection générale des...

20 décembre 2022 | Rapports de missions

En partant des projets de territoire, les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) 2020-2026 conclus entre l’État et les...

16 décembre 2022 | Rapports de missions

Le Conseil d'Orientation des Infrastructures, structure pérenne crée par la loi d'orientation des mobilités (LOM), réunit des responsables...

16 décembre 2022 | Rapports de missions

Les prix des produits alimentaires ont commencé à augmenter fortement à partir de mi‑2021 et enregistrent en septembre 2022 une hausse de 10 % en...

18 novembre 2022 | Rapports de missions

La biodiversité, qui désigne la variété de l’ensemble des êtres vivants et des écosystèmes dans lesquels ils vivent, connait un véritable...

18 novembre 2022 | Rapports de missions

Créée en 1985, la « rémunération pour copie privée » vise à compenser pour les ayants droit (auteurs, artistes et producteurs), le préjudice...

14 octobre 2022 | Rapports de missions

Le directeur général des finances publiques, la directrice du budget et la secrétaire générale des ministères économiques et financiers ont...

16 septembre 2022 | Rapports de missions

La présente mission fait l’objet d’une lettre de mission adressée au CGAAER, au CGEDD, à l’IGA, à l’IGAS, à l’IGESR et à l’IGF, par...

19 août 2022 | Rapports de missions

Le rapport IGF relatif aux enjeux macroéconomiques et budgétaires de la neutralité carbone, remis en août 2022 à la demande des ministres Bruno...

19 août 2022 | Rapports de missions

La mission visait à identifier les freins au développement des services industriels les plus stratégiques et à proposer des leviers pour favoriser...

15 juillet 2022 | Rapports de missions