République française
Le rapport de l’IGF sur le bilan et les perspectives du label « Investissement socialement responsable » (ISR) constate la diffusion rapide du...
21 décembre 2020 | Rapports de missions
Selon l’OMS, près du quart des décès et des pathologies chroniques dans le monde peuvent être imputés à des facteurs environnementaux.
10 décembre 2020 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 2 juillet 2020, le ministre de la Culture et le secrétaire d’Etat chargé du numérique ont chargé Mme Anne...
20 novembre 2020 | Rapports de missions
La loi n° 2020-992 du 7 août 2020 relative à la dette sociale et à l'autonomie a acté la création d’une cinquième branche de la sécurité...
25 septembre 2020 | Rapports de missions
La mission conjointe (IGAS, CGEDD, CGE et IGF) vient de rendre son rapport sur les enjeux techniques et sanitaires du déploiement de la 5G en France...
18 septembre 2020 | Rapports de missions
La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l’économie et des finances ainsi que le ministre des comptes publics ont sollicité en...
10 septembre 2020 | Rapports de missions
Pour soutenir le développement économique et l’emploi dans certains territoires présentant des signes de fragilité, l’État a progressivement...
24 juillet 2020 | Rapports de missions
Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi a été mandaté en décembre 2019 dans le cadre des travaux menés par le comité...
17 juillet 2020 | Rapports de missions
L'inscription sur les listes électorales a été modernisée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 avec la création d’un répertoire...
19 juin 2020 | Rapports de missions
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les conséquences financières de la réforme de l’apprentissage et de la formation...
17 avril 2020 | Rapports de missions
