République française
Ce rapport de l'IGF et de l'IGAC propose de simplifier, de moderniser et d'unifier les conditions d'ouverture au public liées aux divers dispositifs...
14 février 2020 | Rapports de missions
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de...
24 janvier 2020 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 13 juin 2019, le secrétaire d’État chargé du numérique et le secrétaire d’État auprès de la ministre des...
13 décembre 2019 | Rapports de missions
L’inspection générale des finances a évalué plusieurs réformes envisageables pour lutter contre la fraude à la TVA et moderniser le...
22 novembre 2019 | Rapports de missions
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif d’aide fiscale à l’investissement locatif « Pinel » au regard de son impact...
15 novembre 2019 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 28 mars 2019, la ministre des Solidarités et de la santé, la ministre du Travail, le ministre de l’Action et des comptes...
24 octobre 2019 | Rapports de missions
Une mission IGF-CGEDD a été chargée d’évaluer le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) au regard de son objectif de primo-accession à la...
18 octobre 2019 | Rapports de missions
Une expérimentation territoriale de lutte contre le chômage de longue durée (« ETCLD ») lancée par la loi du 29 février 2016 consiste à...
18 octobre 2019 | Rapports de missions
Une mission IGF-IGAS a été chargée d’évaluer les dispositifs de l’aide médicale d’État (AME) et des soins urgents et vitaux afin...
11 octobre 2019 | Rapports de missions
Une mission IGF-CGEDD a été chargée de recenser, au sein du budget de l’État, les dépenses et les recettes ayant un impact environnemental...
28 septembre 2019 | Rapports de missions
