République française
La mission conduite par les inspections générales des finances et des affaires sociales (IGF-IGAS) a examiné le mode de financement de...
14 décembre 2017 | Rapports de missions
Par lettre du 27 octobre 2017, faisant suite à l’annulation par le Conseil constitutionnel de la contribution additionnelle de 3 % au titre des...
17 novembre 2017 | Rapports de missions
L'IGF et l'IGAS ont évalué la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) 2013-2017, et...
20 octobre 2017 | Rapports de missions
Par lettre en date du 25 janvier 2017, la ministre chargée de l’environnement de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales...
20 octobre 2017 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 12 juin 2017, le ministre de l’action et des comptes publics a confié à l’IGF une mission visant à évaluer...
15 septembre 2017 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 10 mars 2017, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales...
18 août 2017 | Rapports de missions
Une mission relative à la mise en place d'un compte financier unique (CFU) dans le cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales a...
18 août 2017 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 10 mars 2017, les ministres et secrétaires d’État : de l’économie et des finances ; de l’environnement de...
21 juillet 2017 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 28 décembre 2016, le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et...
21 juillet 2017 | Rapports de missions
Par lettre datée du 10 janvier 2017, le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé et le...
12 juillet 2017 | Rapports de missions
