Évaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC
Le principe d’une convention entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi est fixé par l’article L.5312 du Code du travail.
17 février 2017 | Rapports de missions
Rapports de missions
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Évaluation de politique publique - Le soutien à l’économie du livre et du cinéma en régions
Depuis une dizaine d’années, des dispositifs d’aide publique ciblés sur le développement de la filière du livre, du cinéma et de la...
17 février 2017 | Rapports de missions
Institut Pasteur
Réalisé conjointement par les trois inspections générales (affaires sociales, éducation nationale et recherche, finances), le rapport consacré...
16 février 2017 | Rapports de missions
Évolution des effectifs de la police et de la gendarmerie nationales
Les inspections générales des finances (IGF) et de l’administration (IGA) ont établi, à la demande des ministres, un constat précis et...
10 février 2017 | Rapports de missions
La structuration de la politique publique d’aide aux victimes
Par lettre du 11 juillet 2016, le Premier Ministre a saisi l’inspection générale des finances (IGF), l’inspection générale de...
8 février 2017 | Rapports de missions
Revue de dépenses - Les dépenses de fonctionnement courant des juridictions
La problématique des dépenses de fonctionnement courant des juridictions n’a que récemment émergé dans les discussions entre le ministère de...
13 janvier 2017 | Rapports de missions
Les chambres régionales (CRESS) et le Conseil national (CNCRESS) de l’économie sociale et solidaire (ESS) : état des lieux et perspectives d’action au service de l’ESS
L’économie sociale et solidaire (ESS) est une véritable économie (220 000 structures employeuses, 2,3 M salariés, 10% du PIB).
16 décembre 2016 | Rapports de missions
Évaluation des procédures d’évaluation socio-économique des projets d’investissements publics
À la demande du commissaire général à l’investissement, l’IGF a réalisé l’évaluation triennale du dispositif d’évaluation...
16 décembre 2016 | Rapports de missions
Trésorerie mobilisable des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA)
Le plan gouvernemental de 500 000 formations supplémentaires pour les demandeurs d’emploi, lancé en janvier 2016, a été confié aux régions et...
18 novembre 2016 | Rapports de missions
La régulation du réseau des pharmacies d’officine
Par lettre de mission du 22 janvier 2016, Michel SAPIN, ministre des Finances et des comptes publics, Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales...
21 octobre 2016 | Rapports de missions