Rapports de missions

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Par lettre de mission en date du 16 janvier 2017, l’inspection générale des finances (IGF) et l’inspection générale des affaires sociales...

23 juin 2017 | Rapports de missions

Par lettre de mission en date du 21 décembre 2016, l’Inspection Générale des Finances et l’Inspection Générale des Affaires Sociales ont...

16 juin 2017 | Rapports de missions

La mission conduite au printemps 2017 par les inspections générales des finances et des affaires culturelles (IGF-IGAC) visait à étudier les...

16 juin 2017 | Rapports de missions

Réalisé conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie et le Conseil général de l’environnement...

9 juin 2017 | Rapports de missions

Le ministre de l’économie et des finances, le ministre de la défense et le secrétaire d’État chargé du budget ont confié au Contrôle...

19 mai 2017 | Rapports de missions

Les fondations constituent un pilier du modèle philanthropique français, mais leur rôle économique demeure limité.

21 avril 2017 | Rapports de missions

L’IGF et le CGEDD ont été chargés d’une mission d’évaluation des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des logements du...

14 avril 2017 | Rapports de missions

L’agriculture, outre les risques de marché ou de change, dépend de phénomènes naturels peu prévisibles, comme le climat ou les maladies des...

7 avril 2017 | Rapports de missions

Lancée en août 2016, l’évaluation de l'organisation et du fonctionnement des instances médicales a été confiée à une mission composée de...

17 mars 2017 | Rapports de missions

Le principe d’une convention entre l’Etat, l’UNEDIC et Pôle Emploi est fixé par l’article L.5312 du Code du travail.

17 février 2017 | Rapports de missions