République française
L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d’évaluer « les enjeux,...
12 février 2016 | Rapports de missions
La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement...
12 février 2016 | Rapports de missions
Les difficultés à répondre aux besoins en logement dans les zones tendues s’expliquent largement par l’insuffisance et le niveau des prix du...
12 février 2016 | Rapports de missions
Le Premier ministre a confié à Pascal Terrasse, le 8 octobre 2015 une mission sur l’économie collaborative « visant à établir, en étroite...
12 février 2016 | Rapports de missions
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en...
5 février 2016 | Rapports de missions
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
15 janvier 2016 | Rapports de missions
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements,...
15 janvier 2016 | Rapports de missions
Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.
8 janvier 2016 | Rapports de missions
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont été chargées d'établir un...
18 décembre 2015 | Rapports de missions
Par lettre en date du 4 août 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des...
18 décembre 2015 | Rapports de missions