Rapports de missions

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Les achats courants des collectivités territoriales dépassent désormais 45 Mds€ par an, soit 17 % de la dépense locale.

21 avril 2016 | Rapports de missions

Le Premier ministre, par lettre du 24 novembre 2015, a chargé l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale des...

15 avril 2016 | Rapports de missions

Le rapport sur la gestion du FCTVA propose, en conservant sa nature, d’en simplifier la gestion, d’harmoniser les règles applicables sur le...

15 avril 2016 | Rapports de missions

Depuis 2013, l’Union européenne (UE) est engagée dans la négociation de deux accords commerciaux d’envergure avec ses principaux partenaires.

15 avril 2016 | Rapports de missions

Chargée de préfigurer le Fonds pour l’emploi dans le spectacle, la mission s’est attachée à définir des moyens de stabilisation et de la...

15 avril 2016 | Rapports de missions

Pour accompagner la décision de mutualiser les moyens consacrés au fonctionnement courant de l’ensemble des services régionaux et départementaux...

8 avril 2016 | Rapports de missions

La question de l’attractivité du territoire français pour les talents internationaux vient de trouver un brusque regain d’actualité avec le...

8 avril 2016 | Rapports de missions

Invitée à identifier des écarts réglementaires et de transposition des textes européens particulièrement pénalisants pour l’activité...

18 mars 2016 | Rapports de missions

Le Premier ministre a confié à M. Jérôme Durain, sénateur de Saône-et-Loire et à M. Rudy Salles, député des Alpes-Maritimes, une mission...

18 mars 2016 | Rapports de missions

La mission dresse un état des lieux détaillé des dispositifs d’échange de données mis en place entre les organismes de protection sociale et...

19 février 2016 | Rapports de missions