République française
Par lettre du 10 février 2016, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre chargée de la fonction publique et le secrétaire...
14 octobre 2016 | Rapports de missions
Les collectivités locales possèdent 83 % des équipements sportifs français, tandis que chez nos principaux partenaires européens les acteurs...
14 octobre 2016 | Rapports de missions
Une mission conjointe de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale de la justice et de l’inspection générale des...
23 septembre 2016 | Rapports de missions
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 a ouvert la possibilité d’un transfert gratuit et en pleine...
16 septembre 2016 | Rapports de missions
Structures qui emploient des salariés en situation de handicap dont la rémunération est subventionnée par la puissance publique, les entreprises...
9 septembre 2016 | Rapports de missions
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget, ont...
22 juillet 2016 | Rapports de missions
Avec près d’un rideau sur dix baissé, la vacance commerciale s’aggrave et touche fortement les centres des villes moyennes en France.
22 juillet 2016 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 12 octobre 2016, les ministres de l’économie et des finances et de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
22 juillet 2016 | Rapports de missions
La France est un bénéficiaire important du fonds social européen (FSE) (6 Mds€ pour le plan 2014‑2020).
15 juillet 2016 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 1er décembre 2015, les ministres en charge de l’économie et des finances ainsi que le secrétaire d’état...
15 juillet 2016 | Rapports de missions
