Rapports de missions

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La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.

21 juin 2013 | Rapports de missions

Par une lettre du 11 février 2013, le Premier ministre a confié à Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional de la région Rhône-Alpes,...

21 juin 2013 | Rapports de missions

La multiplicité et la complexité des aides et exonérations visant à encourager le recours à l’alternance est susceptible d’en entraver...

19 juin 2013 | Rapports de missions

La politique des achats de l’État fait, depuis 2009, l’objet d’une stratégie interministérielle sous l’égide du service des achats de...

14 juin 2013 | Rapports de missions

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), a été décidée l’évaluation des prestations au profit des anciens combattants.

13 juin 2013 | Rapports de missions

Quels sont aujourd'hui les leviers d'optimisation en matière de commerce extérieur de la France et d’attractivité de son territoire pour...

7 juin 2013 | Rapports de missions

La recherche d’un meilleur équilibre dans les relations entre grands donneurs d’ordre et sous traitants est génératrice d’une plus grande...

17 mai 2013 | Rapports de missions

Par lettre en date du 11 mars 2013 (cf. annexe 1), le Premier ministre a demandé à quatre inspections générales de conduire une mission sur le...

17 mai 2013 | Rapports de missions

Par lettre du 28 janvier 2013 (cf. annexe 1), le ministre des affaires étrangères, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de...

19 avril 2013 | Rapports de missions

Le système ferroviaire français connaît une double impasse.

19 avril 2013 | Rapports de missions