République française
Par lettre en date du 5 mars 2013, les ministres de l’économie et des finances, des affaires sociales et de la santé, et le ministre délégué au...
19 juillet 2013 | Rapports de missions
Les indus apparaissent comme un phénomène de masse : en 2012, les caisses d’allocations familiales (CAF) ont procédé à 3,3 millions de...
19 juillet 2013 | Rapports de missions
Par lettre en date du 5 juin 2013, le Premier ministre a demandé à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ), à l’inspection...
19 juillet 2013 | Rapports de missions
La France n’est pas aujourd’hui parmi les pays les plus avancés dans l’économie numérique Selon l’OCDE, elle ne se situe qu’au 17e rang...
19 juillet 2013 | Rapports de missions
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été chargées d’une mission visant à...
19 juillet 2013 | Rapports de missions
Après le déploiement de Chorus, la création de centres de services partagés (CSP) et de services facturiers (SFACT) entre 2009 et 2011 avait pour...
12 juillet 2013 | Rapports de missions
Une réforme de fond des principes et modalités de tarification des établissements et services pour personnes handicapées est aujourd’hui...
5 juillet 2013 | Rapports de missions
Le sang humain, ressource rare, joue un rôle important pour traiter en France plus d’un million de patients chaque année grâce à la mobilisation...
26 juin 2013 | Rapports de missions
Ce rapport, établi à la demande de quatre ministres du Gouvernement français, est issu de plusieurs mois de travaux et d’auditions pilotés par...
24 juin 2013 | Rapports de missions
La politique de l’eau couvre un large champ avec une gouvernance par grands bassins hydrographiques.
21 juin 2013 | Rapports de missions
