République française
Lancé en 2006, suite à la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005, le dispositif des...
18 juillet 2014 | Rapports de missions
Avec un taux d’intervention global de l’ordre de 0,7% (7 Md€ de frais de gestion pour 1 000 Md€ de recettes), la performance d’ensemble des...
18 juillet 2014 | Rapports de missions
Aux termes d’une lettre de mission reproduite en annexe, les Inspections générales des finances et des affaires sociales ont conduit dans le cadre...
17 juillet 2014 | Rapports de missions
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont l’un des principaux outils de la politique d’efficacité énergétique française, aux...
11 juillet 2014 | Rapports de missions
Le pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales prévoit, dans son relevé de conclusions du 16 juillet...
20 juin 2014 | Rapports de missions
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), conçue pour créer un relais, sous forme de minimum social financé par la solidarité nationale,...
20 juin 2014 | Rapports de missions
Par lettre de mission du 9 janvier 2014, le ministre de l’économie et des finances, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche...
23 mai 2014 | Rapports de missions
Le domaine public maritime naturel est le plus vaste domaine public français.
16 mai 2014 | Rapports de missions
Par lettre du 3 juillet 2013, le Ministre de l’Économie et des Finances, le Ministre du Redressement productif et la Ministre déléguée en charge...
9 mai 2014 | Rapports de missions
Dans le cadre de la démarche de modernisation de l’action publique (MAP), ce rapport examine l’évolution des coûts dans le secteur de la...
25 avril 2014 | Rapports de missions