République française
Le diagnostic de la dégradation de l’état des finances publiques de la France fait l’objet d’un consensus. Les termes en sont connus : une...
25 avril 2014 | Rapports de missions
En novembre 2012, le président de l’Autorité de la statistique publique (ASP) a demandé au ministre de l’économie et des finances et au...
18 avril 2014 | Rapports de missions
Composé de représentants des groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition, des organisations syndicales et d’un collège...
11 avril 2014 | Rapports de missions
Ce rapport est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs du transport léger de personnes : représentants des chauffeurs de...
8 avril 2014 | Rapports de missions
Alors que la consommation de volaille croît en France, en Europe et dans le monde, les importations couvrent une part croissante de la consommation...
15 mars 2014 | Rapports de missions
La ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de l’écologie, du développement durable et...
14 mars 2014 | Rapports de missions
Désigné parlementaire en mission par décret du 4 octobre 2013, Monsieur Michel Françaix adresse à Monsieur le Premier ministre et à Madame la...
14 mars 2014 | Rapports de missions
Le « Plan Submersions Rapides » (PSR) a été lancé en février 2011 pour une durée de 5 ans (2011-2015), à la suite des événements dramatiques...
7 mars 2014 | Rapports de missions
L’IGF a examiné dans quelle mesure les actifs placés à long terme par certains acteurs publics ou régulés par la puissance publique contribuent...
14 février 2014 | Rapports de missions
La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.
14 février 2014 | Rapports de missions