Rapports de missions

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La lisibilité du dispositif fiscal est une variable influant la compétitivité de l’économie.

14 février 2014 | Rapports de missions

Dans le cadre du comité interministériel de modernisation de l’action publique (CIMAP), l’IGF a examiné la charge de travail des services de...

17 janvier 2014 | Rapports de missions

Par lettre de mission du 18 février 2013 , la garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre des affaires sociales et de la santé, le...

20 décembre 2013 | Rapports de missions

Par lettre de mission signée du ministre de l’économie et des finances et de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juin...

20 décembre 2013 | Rapports de missions

Par lettre du 29 juillet 2013, les ministres de l’Économie et des Finances et du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du...

19 décembre 2013 | Rapports de missions

L’augmentation des coûts de financement des banques après 2008 et les évolutions réglementaires issues de Bâle 3 ont conduit à un...

16 décembre 2013 | Rapports de missions

Le rapport « Un partenariat pour l'avenir » invite la France à prendre la mesure de l’émergence économique et sociale de l’Afrique qui en...

13 décembre 2013 | Rapports de missions

Par une lettre de mission en date du 29 avril 2013, le Premier Ministre a confié à Messieurs les Députés Yves BLEIN, Laurent GRANDGUILLAUME,...

11 décembre 2013 | Rapports de missions

Par décret en date du 31 mai 2013 le Premier ministre a souhaité une mission sur l’amélioration de l’Union douanière en Europe.

4 décembre 2013 | Rapports de missions

Par lettre en date du 2 août 2013, le ministre de l’économie et des finances a confié à l’Inspection générale des finances une mission...

22 novembre 2013 | Rapports de missions