Rapports de missions

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La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué chargé du budget ont confié à l'Inspection générale des...

15 novembre 2013 | Rapports de missions

La France dispose du troisième réseau diplomatique à l'étranger.

15 novembre 2013 | Rapports de missions

Le marché français de l’affacturage a connu une progression constante au cours des 15 dernières années, avec un encours annuel de créances...

15 novembre 2013 | Rapports de missions

Par lettre datée du 14 février 2013, la ministre de l’égalité des territoires et du logement, le ministre de l’intérieur, la ministre de...

18 octobre 2013 | Rapports de missions

Par lettre du 18 juin 2013 les ministres de l’Économie et des Finances, des Affaires sociales et de la Santé, de l’Égalité des territoires et...

18 octobre 2013 | Rapports de missions

Le dispositif de nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise (NACRE) a été mis en place le 1er janvier 2009. Il s’inscrit...

11 octobre 2013 | Rapports de missions

Par lettre de mission en date du 15 janvier 2013, la ministre des affaires sociales et de la Santé et le ministre délégué chargé du Budget ont...

20 septembre 2013 | Rapports de missions

Une importante réforme de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques a été introduite par...

20 septembre 2013 | Rapports de missions

Par lettre du 26 février 2013 (cf. annexe I), la ministre de la fonction publique, de la décentralisation et de la réforme de l’Etat a, en...

13 septembre 2013 | Rapports de missions

Par lettre en date du 11 février 2013, adressée à la ministre des Sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, le...

26 juillet 2013 | Rapports de missions