Les dispositifs de soutien à la recherche partenariale
Par lettre de mission en date du 17 octobre 2012, le ministre de l’économie et des finances et la ministre de l’enseignement supérieur et de la...
15 février 2013 | Rapports de missions
Rapports de missions
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Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients
Par lettre en date du 22 août 2012, l'inspection générale des finances (IGF) a été saisie par le ministre de l'économie et des finances d'une...
25 janvier 2013 | Rapports de missions
Le projet de canal Seine-Nord Europe
Le projet de canal Seine‐Nord‐Europe (SNE) fait référence à un projet de contrat de partenariat (CP) portant sur le financement, la conception,...
18 janvier 2013 | Rapports de missions
BPI Export - Rationalisation du soutien financier de l’État à l’exportation pour les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire dans le cadre de la mise en œuvre de la banque publique d’investissement
Les PME et les ETI représentent près de la moitié du montant des exportations françaises. Les dispositifs de soutien à l’exportation ayant pour...
18 janvier 2013 | Rapports de missions
Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique
La révolution numérique a eu lieu. Elle bouleverse tous les secteurs de l’économie. Elle transforme les modes de consommation, les rapports de...
18 janvier 2013 | Rapports de missions
Les outils financiers de portage des terres agricoles pour favoriser la transmission et l’installation dans la perspective de la transposition de la directive AIFM
88 % des surfaces agricoles sont aujourd’hui détenues par des personnes physiques ou des indivisions.
11 janvier 2013 | Rapports de missions
Le financement de l'insertion par l'activité économique
Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) comprend quatre types de structures : deux structures de production, les entreprises...
11 janvier 2013 | Rapports de missions
Cadrage méthodologique de l'évaluation des politiques publiques partenariales (guide)
Le séminaire gouvernemental du 1er octobre 2012 relatif à la modernisation de l’action publique a décidé d’engager « un travail...
14 décembre 2012 | Rapports de missions
La mobilisation du foncier
Dans un contexte de dégradation de l’accès au logement, ce rapport vise à identifier les moyens de renforcer la mobilisation du foncier public en...
14 décembre 2012 | Rapports de missions
La transparence financière des collectivités territoriales
Par lettre du 22 août 2012, le ministre de l’intérieur, la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction...
14 décembre 2012 | Rapports de missions
