Rapports de missions

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Le Ministre de l’économie et des finances a confié le 26 juin 2012 à Bruno Parent, inspecteur général des finances, une mission de...

20 juillet 2012 | Rapports de missions

La France est, parmi les pays de l’OCDE, l’un de ceux qui consacrent le plus de dépenses à la santé de sa population. L’assurance‐maladie...

22 juin 2012 | Rapports de missions

La connaissance des dispositifs de droit commun et des moyens affectés pour la politique de la ville est complexe et peut être améliorée afin...

15 juin 2012 | Rapports de missions

Les fonds européens alloués à la France sont à hauteur de 25 % (période 2007-2013) destinés aux départements d’outre-mer et cette part est...

18 mai 2012 | Rapports de missions

Par lettre de mission en date du 18 novembre 2011, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’agriculture,...

11 mai 2012 | Rapports de missions

Par lettre en date du 12 septembre 2011, les ministres en charge de la santé et du budget ont confié à l’Inspection générale des affaires...

20 avril 2012 | Rapports de missions

Au total, la mission n'a pas constaté d'incompatibilité de système ni de logique entre LOLF et RéATE, mais bien la nécessité d'améliorer...

13 avril 2012 | Rapports de missions