Les relations commerciales dans les filières agroalimentaires
Par lettre de mission du 31 janvier 2013, le ministre de l’économie et des finances, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de...
12 avril 2013 | Rapports de missions
Rapports de missions
442 résultat(s) - 45 page(s)
L'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile
Par lettre de mission en date du 5 décembre 2012, le ministre de l’intérieur, le ministre du travail, de l’emploi, de la formation...
10 avril 2013 | Rapports de missions
Les professions réglementées
A la demande du ministre de l’économie et des finances (lettre de mission du 1er octobre 2012), l’Inspection générale des finances a réalisé...
22 mars 2013 | Rapports de missions
Evaluation du financement et du pilotage de l'investissement hospitalier et conditions de financement des établissements publics de santé auprès du secteur bancaire
La présente mission est inscrite dans le programme de travail annuel de l’IGAS 2012-2013 sur proposition du collège appui conseil au management...
22 mars 2013 | Rapports de missions
Encadrement des pratiques commerciales pouvant influencer la prescription des antibiotiques vétérinaires
Les antibiotiques vétérinaires sont largement prescrits aux animaux autant à titre curatif que préventif.
22 mars 2013 | Rapports de missions
Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur
Par lettre de mission datée du 24 octobre 2012, le ministre de l’économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, le...
20 mars 2013 | Rapports de missions
Comparaisons internationales sur la lutte contre l'évasion fiscale via les échanges économiques et financiers intra-groupe
Les ministres ont confié à l'Inspection générale des finances une mission consistant à « dresser un bilan comparé des dispositifs de lutte...
15 mars 2013 | Rapports de missions
Contrôle de l'association pour faciliter l'insertion professionnelle des jeunes diplômés (AFIJ)
Par lettre en date du 28 décembre 2012, le directeur du cabinet du Premier ministre a confié à l’Inspection générale des finances (IGF), à...
15 mars 2013 | Rapports de missions
Commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires
Par lettre de mission en date du 5 septembre 2012 (Annexe I), la ministre de l’égalité des territoires et du logement a installé une commission...
15 février 2013 | Rapports de missions
Bilan du plan de développement de l'agriculture biologique 2008-2013
Par lettre du 15 juin 2012, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et la ministre de l’écologie, du...
15 février 2013 | Rapports de missions