Rapports de missions

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Par lettre de mission en date du 12 mars 2012 (cf. annexe IX), l’Inspection générale des finances (IGF) a été saisie par le ministre de...

7 décembre 2012 | Rapports de missions

Dans un contexte communautaire de rénovation de la politique commune de la pêche, marqué par la mise en place de quotas individuels transférables,...

19 octobre 2012 | Rapports de missions

Avec un marché mondial de plus de 200 milliards d’euros et 6% de croissance annuelle, l’innovation médicale est devenue un secteur très...

19 octobre 2012 | Rapports de missions

Dans un contexte de réduction du crédit bancaire à l’export, la quasi-totalité des grands pays développés ont mis en œuvre des mécanismes...

19 octobre 2012 | Rapports de missions

Par lettre du 25 janvier 2012 (cf. annexe I) la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, la secrétaire d’État auprès de cette...

19 octobre 2012 | Rapports de missions

Le présent rapport fait suite à la 5ème réunion du Conseil Stratégique des Industries de Santé (CSIS), tenue le 25 janvier 2012. Au cours de...

18 octobre 2012 | Rapports de missions

Groupe de réflexion présidé par Jacques Attali.

14 septembre 2012 | Rapports de missions

Par lettre en date du 6 juillet 2012 (cf. annexe 1), le Premier ministre a chargé les inspections générales des finances, des affaires sociales et...

14 septembre 2012 | Rapports de missions

Par lettre en date du 12 juillet 2012, la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a confié la mission d’établir un...

14 septembre 2012 | Rapports de missions

Demande d’une mission conjointe à l’IGF/CGIET en deux temps.

24 août 2012 | Rapports de missions