Rapports de missions

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La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté...

11 décembre 2015 | Rapports de missions

L’émergence du concept d’État-propriétaire entre 2005 et 2008, formalisée par la circulaire du Premier ministre signée le 16 janvier 2009, de...

13 novembre 2015 | Rapports de missions

Le Président de la République a annoncé, le 5 février 2015, la création d’une agence nationale pour le développement économique des...

16 octobre 2015 | Rapports de missions

L'évaluation du partenariat de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur avec le monde économique pour l'insertion professionnelle des...

16 octobre 2015 | Rapports de missions

En vue d’une réforme des modalités de gestion des listes électorales et d’une simplification des démarches du citoyens, la mission propose...

18 septembre 2015 | Rapports de missions

Au milieu de tous les débats controversés de politique économique, le soutien à l'investissement s'impose singulièrement comme une priorité...

10 septembre 2015 | Rapports de missions

La Caisse des Français de l’étranger (CFE), organisme de sécurité sociale pour l’assurance volontaire des Français expatriés, offre à ceux...

17 juillet 2015 | Rapports de missions

Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission...

19 juin 2015 | Rapports de missions

Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission...

19 juin 2015 | Rapports de missions

Le Premier ministre a confié à l’IGF la mission d’évaluer l’organisation française en matière d’aides d’État dans un contexte marqué...

12 juin 2015 | Rapports de missions