Étude d’un dispositif d’appui au financement de projet à l’international
La mission montre que les outils publics existant sont, en l’état, peu adaptés à un appui au financement de projets d’investissement...
12 février 2016 | Rapports de missions
Rapports de missions
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Mobilisation du foncier privé en faveur du logement (assistance auprès de Dominique FIGEAT, Président de l'observatoire régional du foncier)
Les difficultés à répondre aux besoins en logement dans les zones tendues s’expliquent largement par l’insuffisance et le niveau des prix du...
12 février 2016 | Rapports de missions
L'économie collaborative (assistance auprès de Pascal TERRASSE, Député)
Le Premier ministre a confié à Pascal Terrasse, le 8 octobre 2015 une mission sur l’économie collaborative « visant à établir, en étroite...
12 février 2016 | Rapports de missions
Évaluation de politique publique - La participation française au programme-cadre de recherche et développement technologique (PCRDT)
Les programmes-cadres pour la recherche et le développement technologique (PCRDT) successifs sont le principal vecteur de la politique européenne en...
5 février 2016 | Rapports de missions
Évaluation de politique publique - La mobilité géographique des travailleurs
La mobilité géographique annuelle des travailleurs est proche de 10 %, sans véritable augmentation depuis les années 1970.
15 janvier 2016 | Rapports de missions
Évaluation de politique publique - Le logement locatif meublé
La mission a observé que le développement récent de la location meublée est la conséquence d’une demande croissante pour ce type de logements,...
15 janvier 2016 | Rapports de missions
Évaluation de politique publique - Mobilisation des logements et des bureaux vacants
Le rapport établit que le parc privé de logements durablement vacants est surestimé.
8 janvier 2016 | Rapports de missions
Les services de l'administration territoriale de l'Etat en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
En octobre 2015, l'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) ont été chargées d'établir un...
18 décembre 2015 | Rapports de missions
Évaluation du dispositif expérimental confiant à six caisses primaires d’assurance maladie le contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires
Par lettre en date du 4 août 2015, la ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l’intérieur, le ministre des finances et des...
18 décembre 2015 | Rapports de missions
Le financement du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre des finances et des comptes publics ont mandaté...
11 décembre 2015 | Rapports de missions
