République française
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission...
12 juin 2015 | Rapports de missions
Dans le cadre des revues de dépenses prévues par l’article 22 de la loi de programmation des finances publiques du 29 décembre 2014, une mission...
4 juin 2015 | Rapports de missions
Par lettre de mission signée le 9 janvier 2015, les ministres de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de l’écologie, du...
22 mai 2015 | Rapports de missions
Pour approfondir sa connaissance des pratiques et du cadre juridique et financier des mutualisation au sein du bloc communal ainsi que du cadrage...
15 mai 2015 | Rapports de missions
La commission « TET d’avenir » est composée de parlementaires de différentes sensibilités.
15 mai 2015 | Rapports de missions
L'IGF et le CGAAER ont réalisé une mission d'évaluation de la politique des prêts bonifiés à l'agriculture, notamment pour l'installation des...
8 mai 2015 | Rapports de missions
Le Gouvernement a décidé de faire évoluer la carte de l’Etat régional à compter du 1er janvier 2016, afin de la faire coïncider avec celles...
17 avril 2015 | Rapports de missions
À la suite d’interrogations sur les différentes informations après dans la presse quant aux dépenses de l’actuel président de Radio France,...
17 avril 2015 | Rapports de missions
Par lettre de mission en date du 1er août 2014, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’économie, du redressement...
20 mars 2015 | Rapports de missions
Les deux principaux dispositifs de solidarité nationale envers les collectivités territoriales ayant subi des dégâts importants sur leurs biens...
13 mars 2015 | Rapports de missions